Koering-Joulin, Renée 1944-
Koering-Joulin, Renée
Renée Koering-Joulin
VIAF ID: 59217103 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Annulation de l'acte administratif servant de base à la condamnation pénale et révision | |
Appréciation critique du droit français de la compétence personnelle passive | |
Arrestation provisoire préalable à l'extradition et article 5§2 de la Convention européenne des droits de l'homme | |
Article 163, alinéa 1, de la loi no. 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales | |
Brèves remarques sur le défaut de consentement du mineur de quinze ans victime de viols ou d'agressions sexuelles | |
La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne | |
The cassation of judicial criminal judgment. | |
<<Cession Dailly>> de créances fictives est-elle pénalement répréhensible? | |
Chambre criminelle et les droits reconnus par la Convention européenne des Droits de l'Homme à l'"accusé" avant jugement | |
Consumer credit contracts and free consent. | |
Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté | |
Criminal justice and the construction of the rule of law in Central African Republic. | |
Droit pénal international | |
How to answer the problem of minor delinquency ? : a comparative study of the french repressive law in the light of german repressive. | |
Indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires, la réforme judiciaire nécessaire de l'article 626 alinéa 3, du Code de procédure pénale | |
La justice pénale et la construction de l'État de droit en Centrafrique | |
L'affaire du MC Ruby et la compétence internationale des juridictions répressives françaises | |
L'article 693 du Code de procédure pénale et la localisation internationale de l'infraction : essai sur le règlement des conflits de lois pénales dans l'espace | |
Liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin | |
De l'immunité de juridiction pénale des hauts responsables étatiques étrangers | |
Mandat d'arrêt européen et protection des droits fondamentaux | |
La médiation pénale au tribunal de grande instance de Nancy | |
Où il est encore question de compétence universelle ... | |
Petit abécédaire de la chambre criminelle de la cour de cassation | |
Pour un retour à une interprétation stricte | |
The preparatory phase of the criminal proceeding : major trends in european jurisprudence | |
Présomption d'innocence et médias | |
Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal | |
The principle of equality of arms in the criminal process. | |
À propos de la compétence universelle (à travers deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation) | |
À propos de l'affaire Al Fayed et de l'idem de la règles ne bis in idem | |
A propos du réexamen, en France, d'une décision pénale, consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme | |
La protection pénale de la dignité du salarié | |
Quelles réponses à la petite délinquance ? : étude du droit répressif français sous l'éclairage comparé du droit répressif allemand | |
De quelques aspects de la règle ne bis in idem | |
Retour sur le champ "pénal" européen |