Moyne-Bressand, Alain, 1945-....
Alain Moyne-Bressand homme politique français
VIAF ID: 59162226 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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corps européen et la sécurité de l'Europe | |
Not. portr. | |
Proposition de loi tendant à instaurer un système d'indemnisation des citoyens pour les troubles qu'ils subissent du fait de l'implantation d'un ouvrage public nouveau | |
Rapport d'information sur le Corps européen | |
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale | |
Sécurité intérieure : avis : première lecture |