Hauteville, Anne d'
Hauteville, Anne d' 1946-....
VIAF ID: 59101028 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/59101028
Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Hauteville ‡b Anne d' ‡f 1946-....
-
-
-
- 100 1 _ ‡a Hauteville, Anne d'
- 100 1 _ ‡a Hauteville, Anne d'
-
- 100 1 _ ‡a Hauteville, Anne d'
- 100 1 _ ‡a Hauteville, Anne d'
4xx's: Alternate Name Forms (1)
Works
Title | Sources |
---|---|
Assurance de l'ingénierie | |
Les chemins du pardon en droit pénal | |
Code pratique de l'assurance construction | |
Contribution à l'étude de la responsabilité pénale non intentionnelle des décideurs | |
Contribution to the research on the utility of the status of the disabled person. | |
The criminal protection of fundamental rights and freedom of women : Comparative study of Iran and France. | |
Description du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO | |
La distribution d'assurances à titre accessoire | |
Essai sur les finalités punitive et réparatrice des responsabilités civile et pénale en droit français et iranien | |
Essay on the punitive and remedial purposes of civil and criminal liability under French law and Iranian. | |
FGTI et la CIVI l'indemnisation des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions | |
The general principle of individual criminal responsability, as pre-requisite forthe protection of integrity of other people. | |
[Indemnisation par l'Etat des victimes d'infractions pénales : prise en considération des préjudices moraux] : note sous Cour de cass., 2e ch. civ., 14 décembre 1987 | |
Insurance mediation as a secondary activity. | |
La pénalisation des atteintes à la dignité des victimes par l'article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881, issu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes | |
Personal liability of judges and magistrates of the judiciary. | |
La personne handicapée : contribution à l'étude de l'utilité de son statut | |
La place du droit commun des contrats et du droit des assurances dans les assurances obligatoires | |
The place of common law of contracts and of insurance law in the compulsory insurances. | |
Plaidoyer pour une réforme des clauses de déchéance en droit des assurances | |
Point de vue des victimes dans le procès pénal | |
Présentation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales, ONIAM | |
Prévention et assurance du risque incendie | |
La prévention et la réparation des dommages liés à l'utilisation de produits défectueux | |
prise en charge des victimes en urgence rapport | |
La protection pénale des libertés et droits fondamentaux de la femme : étude comparée Iran-France | |
Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal | |
Réflexions sur l'infraction-obstacle en droit international pénal | |
Le réglement "en nature" des sinistrés | |
réparation du dommage bilan de l'activité des fonds d'indemnisation | |
La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire | |
Responsabilités et assurances construction textes commentés | |
Retour sur la distinction faute intentionnelle ou dolosive exclue de l'assurance et infraction pénale intentionnelle | |
Le risque de responsabilité civile du fait des produits livrés et son assurabilité | |
Specific characteristics of serious bodily injury. | |
La spécificité des atteintes graves à l'intégrité physique de la personne | |
Thoughts about the concept of law good protected by criminal law. |