Turgot, Louis Félix Etienne 1796-1866 marquis de
Turgot, Louis Felix Etienne, Marquis De
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Preferred Forms
Selected Titles
- Projet de loi relatif à une convention littéraire entre la France et le Hanovre... présenté par M. Turgot,... Séance du 11 novembre 1851...
(1)
- Projet de loi relatif à une convention littéraire entre la France et la Grande-Bretagne... présenté par M. Turgot,... Séance du 11 novembre 1851...
(1)
- Projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets du Président de la République pendant la prorogation de l'Assemblée nationale... présenté par M. Turgot,... séance du 14 novembre 1851...
(1)
- Projet de loi portant demande, sur l'exercice 1852, d'un crédit de 180,294 fr. 50 c. pour les dépenses du service des dépêches du Levant... présenté par M. Turgot,... Séance du 11 novembre 1851...
(1)
- Projet de loi portant demande d'un crédit de 20182 fr. 50 c. sur l'exercice 1852, pour l'administration des douanes... présenté par M. Turgot,... Séance du 6 novembre 1851...
(1)
- Cinq Projets de lois de régularisation des crédits extraordinaires ouverts, par décrets du Président de la République, pendant la prorogation de l'Assemblée... présentés par M. Turgot,... Séance du 14 novembre 1851...
(1)
- Aux Électeurs du département du Calvados
(1)
- 4e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires... présenté par M. Turgot,... Séance du 14 novembre 1850...
(1)
