Braun, Gérard, 1937-....
Gérard Braun
Gérard Braun personnalité politique française
VIAF ID: 56743367 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Fonction publique et réforme de l'État : loi de finances pour 2002, rapport spécial, première lecture | |
Habiliter le gouvernement à simplifier le droit : avis, première lecture | |
manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'État | |
Mieux employer les personnels du ministère de l'emploi | |
Rapport au Premier ministre sur le travail à domicile | |
Rapport d'information sur l'administration électronique au service du citoyen | |
Rapport d'information sur une étude comparative portant sur la réforme de l'État à l'étranger | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi | |
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004,adopté par l'Assemblée nationale |