Romain, Jean-François
Romain, Jean-François, jurist
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Works
Title | Sources |
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Contrat de prêt civil à intérêt en matière bancaire | |
Les copropriétés | |
Deux questions de prescription extinctive, la prescription des dettes périodiques (cf. art. 2277 C. civ.) et la prescription des simples prêts ou « prêts d'amis » (cf. art. 2262bis C. civ.) | |
Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilité | |
Droits réels : chronique de jurisprudence, 2006-2015 | |
Éléments de réflexion au sujet des principes applicables dans les systèmes de paiement intégrés (virements, chèques, cartes, etc.) en droit bancaire privé | |
Le guide de la presse Alphom, c1994: | |
Les limites bien pesées de la responsabilité des arbitres : la condition d'effacement préalable de la sentence et la définition de la faute | |
L'ordre public concept et applications | |
Le nouveau droit des biens | |
Observations au sujet de la convention de tontine | |
Questions d'actualité de droit économique | |
Théorie critique du principe général de bonne foi en droit privé : des atteintes à la bonne foi, en général, et de la fraude, en particulier ("Fraus omnia corrumpit") | |
Topographie des principes généraux du droit en droit privé, à caractère primaire, secondaire et tertiaire |