Brault, Jacques, 19..-...., avocat
Brault, Jacques avocat
VIAF ID: 56677487 ( Personal )
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Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux : décret du 30 septembre 1953 modifié par les lois des 31 décembre 1953... 30 juillet 1960... annoté avec le dernier état de la jurisprudence... et le tableau des indices des 250 articles, avec les calculs de variabilité de 15% |