Adresse des ci-devant procureurs au Parlement de Provence. A l'Assemblée nationale. Sur le projet du comité de judicature pour le remboursement des offices ministériels |
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Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnemens. Du 24 fructidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible. |
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Comparant présenté à MM. les consuls d'Aix, par les syndics-généraux des artisans & adjoints, pour avoir entrée & voix délibérative dans le conseil de ville [du 10 mars 1789]. |
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Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, et ouï le citoyen Guibaud et le citoyen Auberger son avoué près le tribunal d'appel :. |
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Essai sur le commerce des bêtes a laine , par Joseph-Etienne Michel, administrateur du département des Bouches du Rhône. Imprimé par ordre de l'Administration générale du Département. |
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Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis . Donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, des 8 & 20 juillet 1792, l'an quatrieme de la liberté |
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Mémoire en réponse pour le citoyen Antoine Preire, propriétaire, du lieu de Villeneuve, intimé en appel de jugement rendu par le tribunal civil du département du Var, le 17 ventôse an 8 : contre le citoyen Antoine-Joseph Giraud, propriétaire, du lieu de Cagnes, appellant. Tribunal d'appel d'Aix. Le citoyen Baffier, président, commissaire-rapporteur. Le cit. Castellan, défenseur.. |
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Memoire pour Dlle. Marie-Therese Breugne, veuve de Jacques Breugne, bastier de la ville de Pertuis. contre Messire Jean-Baptiste-Jerome de Bruny, baron de la Tour-d'Aigues & sa vallée, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, président à Mortier au Parlement du pays de Provence, pere & légitime administrateur de Messire Joseph de Bruny de la Tour-d'Aigues, héritier par inventaire de Dlle. Anne-Marie Pin, veuve du Sieur Girard, bourgeois de Pertuis ; & Dlle. Therese Aubert, résidente à Pertuis, & Louis Reynaud, cordonnier, légataires.. |
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Mémoire sur l'incident pendant à l'audience de Tournelle. pour le sieur de Sampiery, noble pisan. contre le sieur de Septemes.. |
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Observations sur le projet de dessécher les marais d'Arles et de Fontvieille, département des Bouches-du-Rhône par M. Legier, juge de paix du canton de Fontvieille, district d'Arles ; imprimées par ordre du Département. |
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Précis en droit, et dernières observations pour le citoyen Crovesi de la ville de Nice, intimé : contre le citoyen Mouraille de la même ville, appellant.. |
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Précis pour dame Therese Laget de la commune de Marseille, épouse libre dans ses actions du citoyen Antoine Roussel, l'un des successibles de feu citoyen Dominique Laget son frère : contre le citoyen Joseph Magnan, propriétaire, de ladite commune de Marseille ; et les citoyens Blaise Laget et Jean-Baptiste Blanc, en la qualité qu'il agit. [Bouteille, jurisconsulte. Eymon, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.]. |
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Précis pour messire Jean-Claude-Marie de La Coste, chevalier, seigneur de Maucane, Ancone, præcomtal & autres places, résidant en la ville de Montelimart, intimé & défendeur. Contre dame Marie-Thérèse-Delphine de Villardy de Quinson, veuve de messire de Coriolis, baron de Lymaye. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens. D'Eymar, avocat. Martin, procureur. Monsieur de Franc, rapporteur.]. |
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Profession des religieux de la ville d'Aix, adressée à messieurs les maire et officiers municipaux de la même ville |
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Règlement provisoire pour les écoles primaires établies dans le district d'Aix présenté par le Jury d'instruction publique et approuvé par le Directoire du District. |
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Réponse a la consultation des hoirs Remusat, pour le citoyen Jean-Joachim Surian.. |
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Réponse contenant le précis de la première défense ; pour le citoyen Xavier Costanzo, négociant napolitain, établi en la commune de Marseille : contre le citoyen Dominique Rebecquy, gênois.. |
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Reponse pour Me. Joseph Tabary, en la qualité qu'il procede, & consorts. contre le Sieur Jacques Suchet & Dlle. Françoise Suchet, héritiers du Sieur André Suchet, & le Sieur François Bourgarel, en la qualité qu'il procede.. |
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Résumé sur les questions du procès entre les Sieurs Amyot, Fellon & la ville.. |
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Rétractation des prêtres du collège de Bourbon, qui ont signé la Lettre du clergé séculier et régulier de la ville d'Aix à monsieur l'archevêque, en date du 21 avril |
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Serment civique de messieurs les curés et vicaires des paroisses de la ville d'Aix, et de plusieurs autres prêtres qui se sont unis à eux |
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Tableau comparatif des poids et mesures anciennes du département des Bouches-du-Rhône, avec les poids et mesures républicaines ; contenant une double échelle de relation pour les cinq principales communes ; par le C.en Nicolas, professeur de mathématiques à l'Ecole centrale. |
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