Favard de Langlade, Guillaume-Jean, 1762-1831
Favard de Langlade, Guillaume-Jean Avocat
Favard de Langlade, Guillaume Jean
Langlade, Guillaume Jean Favard de, 1762-1831
Guillaume-Jean Favard de Langlade
VIAF ID: 56642782 ( Personal )
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Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (53)
Works
Title | Sources |
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Code de procédure civile | |
Code d'instruction criminelle. | |
Code forestier, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux Chambres, des observations sur les articles et l'ordonnance d'exécution | |
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi | |
Conférence du droit civil etc. | |
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle fait par la Commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII | |
Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XII | |
Discours prononcé par Favard, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII | |
Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière | |
Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage. Par M. Favard de Langlade, baron de l'Empire, conseiller à la Cour de cassation, et membre de la Légion d'honneur.. | |
Nouvelle rédaction du projet de résolution, présenté par Favard, sur l'organisation du notariat | |
Opinion de Favard sur le projet de loi relatif au complément de l'armée. Séance du 14 ventôse an VIII | |
Opinion de Favard sur l'établissement d'une direction générale des contributions directes. Séance du 21 germinal an V | |
Opinion de M. le Bon Favard,... sur les journaux, prononcée dans la séance du 26 janvier 1817 | |
Organisation du notariat, contenant la loi du 25 ventôse an 11, les motifs de cette loi et le rapport fait au Tribunal | |
Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806 | |
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de Code forestier... | |
Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Favard. Séance du 23 pluviôse an V. [Pour faire rapporter la loi du 25 vendémiaire an IV.] | |
Rapport fait ... [MI] 1797 | |
Rapport fait par Favard, au nom de la Section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé: Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. | |
Rapport fait par Favard, sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek, inscrit comme émigré. Séance du 14 brumaire an VII | |
Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil | |
Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat... | |
Répertoire de la législation du notariat | |
Résumé de la discussion du projet de loi sur la revision annuelle des listes électorales et du jury, par M. le Bon Favard de Langlade,... Séance du 1er mai 1828 | |
Supplément au Code civil, ou Collection raisonnée des lois et décrets rendus depuis 1789, et qui se rattachent au Code civil, avec des notes explicatives de la relation que ces lois ont entre elles, ou avec le Code civil. | |
Traité des priviléges et des hypothèques | |
Traité du voisinage. |