Derrida, Fernand, 1920-....
Derrida, Fernand
Derrida, Fernand 1920-2009
Fernand Derrida
VIAF ID: 56637715 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Les charges communes dans les immeubles bâtis en co-propriété | |
Un "Code de la famille" au Sud-Viet-Nam | |
Concordat préventif et droit français | |
contrat de commission études de droit commercial | |
Crédit et le droit des procédures collectives | |
Droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaire et le droit judiciaire privé | |
Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires | |
Fématérialisation du droit de rétention | |
Les formes de la production des créances selon l'art. 45 du décret du 22 déc. 1967 ; Relevé de forclusion en cas de retard étranger au fait du créancier ; Soumission aux dispositions concordataires du créancier qui n'a pas souscrit la déclaration de l'art. 69 de la loi du 13 juill. 1967: avertissement prévu par ce texte et relevé de forclusion | |
La gérance collective dans les SARL et les sociétés en nom collectif | |
innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires (mis à jour au 30 juin 1959) | |
The judicial cession of contracts. | |
De la nature juridique des sociétes par intérets depuis la loi du 24 juillet 1966 | |
De la solidarité commerciale. | |
L'évolution de la notion de force majeure en matière contractuelle : étude jurisprudentielle | |
L'Intervention judiciaire dans les entreprises en difficulté : les lois nouvelles, 1er mars 1984, 25 janvier 1985, décrets d'application : l'administrateur judidiciaire, la prévention, le règlement amiable : le redressement judiciaire | |
L'obligation d'entretien; obligation des parents d'élever leurs enfants. | |
Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida : liber amicorum discipulorumque ... | |
Le paiement de chèques au tiers porteur pendant la période suspecte | |
Perquisitions et saisies chez les avocats, les avoués et les notaires. | |
À propos de l'extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire | |
réforme du règlement judiciaire et de la faillite étude de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 et du décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967 | |
Renaissance de la "faillite virtuelle"? | |
Rôle du commissaire à l'exécution du concordat dans la législation de 1967 | |
Sociétés créées de fait et le droit du redressement et de la liquidation judiciaires, étude de jurisprudence | |
Sort du passif né du chef du conjoint en cas de redressement judiciaire d'un époux sous le régime de communauté légale | |
Sur la notion de cessation des paiements | |
Unité d'entreprise est-elle une cause autonome d'extension de la procédure de redressement judiciaire? |