Dubout, Édouard 1976-....
Dubout, Édouard
Dubout, Éduard (1976- ).
VIAF ID: 54467508 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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La compétence d'incrimination de l'Union européenne | |
The concept of constitutional identity of the Member State of the European Union : Study of European Constitutional Law. | |
Conflits de droits fondamentaux et modération de contenu en ligne | |
The consolidation of European constitutional standards by the national constitutional courts. | |
La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] | |
Consumer protection and fundamental rights in European Union law. | |
Le "contentieux de la troisième génération" ou l'incomplétude du système juridictionnel communautaire | |
Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : commentaire article par article | |
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La fonction de la preuve dans le droit européen de la non-discrimination | |
Genetics law : a search of a branch of law. | |
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The interaction between proportionality and nondiscrimination principles in the european system of law. | |
Jurisprudence de la CJUE 2021 : décisions et commentaires | |
Laïcité de l'État et État de droit : actes du colloque organisé le 3 mai 2018 à l'Assemblée Nationale | |
L'allocation des fonds européens aux pays de l'Est et leur conditionnalité | |
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L'égalité des États membres de l'Union européenne | |
L'initiative citoyenne européenne | |
L'invocabilité d'éviction des directives dans les litiges horizontaux : le "bateau ivre" a-t-il sombré? | |
The making of a specific right to data protection in the EU. | |
Mutations du champ d'application des libertés de circulation | |
Nouvelle Constitution tunisienne et transition démocratique : colloque franco-tunisien organisé par la Faculté de droit de Sfax et la Faculté de droit Paris-Est : Paris, les 31 mars et 1er avril 2014 | |
Le port du voile à l'Université : libres propos sur l'arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 | |
La primauté du droit de l'Union et le passage au pluralisme constitutionnel : réflexions autour de l'arrêt M.A.S. et M.B. | |
The principle of the protection of legitimate expectations in European Union Law. | |
Private barriers to free movement. | |
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme | |
The “procéduralisation” of substantial rights by the European Court of Human Rights : Considerations about the juridictional control for enforcement of the rights guaranteed by the European Convention of Human Rights. | |
La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne | |
Refonder les droits de l'homme : des critiques aux pratiques : actes du colloque des 18 et 19 janvier 2018 | |
Transnationaliser la démocratie? : l'espace européen et les frontières de la démocratie | |
Union européenne et le fédéralisme économique discours et réalités [actes du colloque annuel de la CEDECE-Association d'études européennes, 20 et 21 juin 2013, Paris] |