Duboy, Hippolyte 18..-18..?
Hippolyte Duboy
VIAF ID: 54462383 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Avis sur la libre circulation des circulaires et bulletins de vote. [Signé : N.-M. Lesenne, Hippolyte Duboy. 29 mai 1857.] | |
Code-manuel de la presse, imprimerie, librairie, affichage et colportage, par Hipp. Duboy,... et Ch. Jacob,... | |
Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Mémoire pour MM. Saglio, Clouet et autres... contre un arrêté du conseil de préfecture de la Seine. Inférieure... du 16 octobre 1850. | |
Conseil d'État. Section de législation. Demande en autorisation de poursuites pour Mme Vve Haury,... agissant tant en son nom personnel que comme tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs, contre M. Crépy, commissaire de police,... | |
Conseil d'état. Section du Contentieux. Mémoire pour M. Milon, notaire à Nice, contre un décret impérial en date du 5 décembre 1861, signifié le 7 décembre 1862. | |
Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour MM. Maury, Drot et Kattinger contre M. El Mekki Ben Bladis, cadi et propriétaire à Constantine | |
Conseil d'Etat. Section du contentieux... Précis pour M. Souberbielle, ex-entrepreneur du service des transports au Mexique. | |
Conseil d'état. Section du contentieux. Recours pour M. Charles Rat, ancien maître de poste, à Saint-Pierre-Le-Moustiers Nièvre. | |
Consultation pour les sieurs Jongis, Thomas et Boyer, sur le pourvoi de M. le procureur général contre un arrêt de la cour de Lyon, en date du 25 juin 1856. Question : Un électeur peut-il, le jour même d'une élection, distribuer des bulletins de vote à ses coélecteurs sans la permission d'un préfet ? | |
Cour de Cassation. Chambre civile. Défense pour M. Régis Cély,... Contre M. le préfet du département d'Oran,... | |
Cour de cassation. Chambre criminelle... Mémoire pour MM. Sarrut, Buvignier et autres. | |
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour MM. Jeannin,... contre les consorts Jeannin et autres denommés dans l'arrêt attaqué | |
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour M. Daymar, comte de Chateaurenard,... contre Mme la baronne Veuve de Saint-Géry née de Chateaurenard,... | |
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour 1 ° Me Louis-François Vanden Dale Dury,... 2 ° M. Jules Labenne,... contre 1 ° Son Altesse Royale Guillaume de Nassau, prince d'Orange... 2 ° Me Honoré Boucher... | |
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Édouard Murphy [exécuteur testamentaire]..., défendeur éventuel, contre M. Auguste Gauthier [frère et héritier naturel de la défunte]..., demandeur, sur le pourvoi formé par ledit sieur Gauthier contre un arrêt de la Cour impériale de Paris du 14 décembre 1863 | |
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Pour 1 ° Antoine-Pierre-Charles Gravelotte,... 2 ° Jacques-Auguste Wary,... 3 ° Marie-Joséphine Wary,... 4 ° Marie Wary,... et François Tribert, son mari,... 5 ° Pierre Gravelotte,... contre dame Joséphine Littaye, soeur de charité... | |
Étude de Me Laurent, avoué. Mémoire pour M. David contre les époux Aubert et le sieur Desgarceaux, en cause M. Magny | |
Études de Mes Laurent et Legrip, avoués. Consultation de MM. Demolombe, Trolley et Garel | |
Mémoire additionnel pour Mr Sandon, avocat, contre Mr Billault, ministre sans portefeuille | |
Mémoire ampliatif pour : 1° M. Fouray, gérant du journal "l'Opinion nationale", 2° M. Peyrat, gérant du journal "l'Avenir national", 3° M. J.-J. Weiss, gérant du "Journal de Paris" : comptes rendus des séances du Corps législatif | |
Mémoire pour la ville de Constantine (Algérie) contre les sieurs Gued'j | |
Mémoire pour M. Bagès, fabricant de colle forte et d'huile de pieds de boeuf, rue des Ormeaux, n ° 2 [à Paris, en réponse à la plainte de ses voisins qui prétendent être incommodés par sa fabrique | |
Mémoire pour M. Edmond Valentin, ancien préfet du Rhône... contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 juillet 1872, rendu au profit du sieur Haas | |
Mémoire pour M. Laget,... président du Conseil général du Gard, contre un arrêté du préfet portant annulation d'une délibération du Conseil général et l'arrêté confirmatif du ministre de l'Intérieur, du 1er décembre 1871. [Signé : Hippolyte Duboy.] | |
Mémoire pour M. Maurice Engelhard, ancien préfet de Maine-et-Loire, contre MM. de Cumont et Stofflet, rédacteur et gérant du journal "l'Union de l'Ouest"... [Signé : Ch. Hérisson, Hippolyte Duboy.] | |
Mémoire pour MM. Albrecht et fils, armateurs à Bordeaux, contre M. Casimir Gardès, négociant à Bordeaux | |
Mémoire pour Mme Ve Lingrand contre Mme Ve Lecherff | |
Note après plaidoiries pour MM. Albrecht, Jurie et Taylor contre le syndic des courtiers maritimes de Bordeaux | |
Note pour M. Harding, liquidateur officiel de la Compagnie mexicaine, contre M. Muriel | |
Note pour madame Duboy contre M. Moreau, agent de change | |
Nullité de mariage. Plaidoirie de M. Hippolyte Duboy. Cour de cassation, chambres réunies. Audiences solennelles des 22, 23 et 24 avril. In-8°, 19 p. | |
Observations pour M. Boeuf agissant en qualité de directeur-administrateur de la Compagnie des mines de Mouzaia contre M. Bruat, propriétaire à Alger | |
Recours pour M. le général de Carrey de Bellemarre contre un arrêté de la commission de revision des grades de l'Assemblée législative siégeant à Versailles, en date du 18 septembre 1871. [Signé : Hippolyte Duboy.] | |
Recours pour M. Philippe Amy, sous-lieutenant au 2e régiment de carabiniers contre une décision impériale du 30 novembre 1859 [consécutive à l'avis d'un Conseil d'enquête déclarant Amy "dans le cas d'être mis en réforme pour faute contre l'honneur" |