Bressolles, Gustave, 1816-1892
Bressoles, Gustave 1816-1892
Gustave Bressolles juriste français
VIAF ID: 54457571 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Acte public pour la licence [Jus romanum quaenam sunt discrimina inter modos quibus transferuntur res corporales et res incorporales ?] | |
Concours devant la faculté de droit de Paris. Des actions en nullité ou en rescision : Positions présentées par | |
Des donations entre époux en droit romain / présentée par Gabriel Pélissié de Castro. - Toulouse, 1884. | |
Droit civil français de l'action des créanciers relativement aux actes faits en fraude de leurs droits | |
Droit public français exposer les principes du droit public français en matière d'impôts | |
Explication de la loi des 27-28 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur | |
Explication de la loi du 13 février 1889 portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 : hypothèque légale de la femme mariée | |
Explication de la loi du 21 mai 1858, contenant les modifications au code de procédure civile, en matière de saisie immobilière et d'ordre | |
Explication de la loi du 9 mars 1891 relative au droit de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé | |
Exposé des règles du droit civil résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire | |
De la propriété littéraire : Rapport présenté à l'Académie de législation de Toulouse le 26 février sur une brochure de Mr le procureur général Gastambide, intitulée : Historique et théorie de la propriété des auteurs | |
Notice sur la vie et les travaux de M. Aimé Rodière... | |
Nouvelles observations sur le projet de loi proposé par MM. Allou, Batbie, Denormandie et Jules Simon sur les nullités de mariage et la séparation de corps | |
Programme du cours de droit civil français, professé à la Faculté de Toulouse | |
Proposition de loi relative aux formalités civiles du mariage et au mariage des indigents : observations présentées à l'Académie de législation | |
Rapport présenté à la commission administrative des hospices civils de Toulouse, dans sa séance du 21 novembre 1846 | |
Sommaire d'un cours de code civil | |
[Testament mystique de Victor Brauhauban] : 2 Questions posées par M. Brauhauban à ses conseils : Adhésion de M. Demolombe : Rapport de M. le Docteur Richard. |