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Warsmann, Jean-Luc, 1965-.... Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of France ISNI

Jean-Luc Warsmann Wikidata

VIAF ID: 54423942 (Personal)

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Title Sources
accès au droit et à la justice National Library of France
Application de la loi du 9 mars 2004 dite << Perben II >> : des progrès considérables dans la lutte contre la criminalité organisée, des dysfonctionnements persistants dans les services judiciaires Sudoc [ABES], France National Library of France
Auteurs d'infractions à caractère sexuel National Library of France
bureaux d'exécution des peines : un dispositif utile mais inachevé Sudoc [ABES], France
EDVIGE en débat : les recommandations de la commission des Lois Sudoc [ABES], France National Library of France
Finances publiques : la France au pied du mur Sudoc [ABES], France National Library of France
Juger et après ? Sudoc [ABES], France National Library of France
Juger et soigner : lutter contre les pathologies et addictions à l'origine de la récidive Sudoc [ABES], France
Justice : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : première évaluation de la procédure Sudoc [ABES], France National Library of France
meilleur partenariat santé-justice pour une justice pénale des mineurs efficace Sudoc [ABES], France National Library of France
Mieux établir nos listes électorales pour revitaliser notre démocratie Sudoc [ABES], France National Library of France
Modernisation des institutions de la Ve République Sudoc [ABES], France
Pour un big-bang territorial : dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française Sudoc [ABES], France
Pour une finance au service de l'économie Sudoc [ABES], France
Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs Sudoc [ABES], France National Library of France
prisons en France, un grand chantier pour la République actes, mercredi 1er décembre 2004, [Paris] Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures National Library of France
Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012 National Library of France
Rapport d'information sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, EDVIGE National Library of France
Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence n° 154, d'orientation et de programmation pour la justice / par M. Jean-Luc Warsmann,..., 2002 Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Sudoc [ABES], France National Library of France
Simplifions nos lois pour guérir un mal français rapport sur la qualité et la simplification du droit rapport au Premier ministre Sudoc [ABES], France National Library of France Library of Congress/NACO

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