Warsmann, Jean-Luc, 1965-....
Jean-Luc Warsmann
VIAF ID: 54423942 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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accès au droit et à la justice | |
Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : rapport | |
Application de la loi du 9 mars 2004 dite << Perben II >> : des progrès considérables dans la lutte contre la criminalité organisée, des dysfonctionnements persistants dans les services judiciaires | |
Les bureaux d'exécution des peines : un dispositif utile mais inachevé | |
Commission des lois 2007-2012 : cinq ans de travail au service des Français | |
EDVIGE en débat : les recommandations de la commission des Lois | |
Finances publiques : la France au pied du mur | |
The irremovibility of judges. | |
Juger et après ? | |
Juger et soigner : lutter contre les pathologies et addictions à l'origine de la récidive | |
L'inamovibilité des magistrats : un modèle ? | |
Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : première évaluation de la procédure | |
meilleur partenariat santé-justice pour une justice pénale des mineurs efficace | |
Mieux établir nos listes électorales pour revitaliser notre démocratie | |
Pour un big-bang territorial : dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française | |
Pour une finance au service de l'économie | |
Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs | |
prisons en France, un grand chantier pour la République actes, mercredi 1er décembre 2004, [Paris] | |
Proposition de loi relative au principe de l'ouverture du droit à la retraite à taux plein pour les salariés avant l'âge de 60 ans | |
Quelle régulation pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés? | |
Rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures | |
Rapport d'information sur le bilan d'activités de la Commission des lois sous la XIIIe législature, 2007-2012 | |
Rapport d'information sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, EDVIGE | |
Rapport d'information sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel | |
Rapport d'information sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée | |
Rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle (N° 820) de modernisation des institutions de la Ve République | |
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice | |
Retraite des aides familiaux dans les exploitations agricoles : proposition de loi | |
Scolarisation des enfants au lieu de résidence des grands-parents : proposition de loi | |
Simplifions nos lois pour guérir un mal français rapport sur la qualité et la simplification du droit rapport au Premier ministre |