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Dufaure, Jules, 1798-1881 ISNI Sudoc [ABES], France German National Library National Library of France

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 National Library of the Netherlands Vatican Library NUKAT Center of Warsaw University Library

Jules Armand Dufaure Wikidata

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

VIAF ID: 54280021 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/54280021

ISNI: 0000  0000  6299  3627 

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence le 19 décembre 1863... National Library of France
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 [par le récipiendaire et M. Patin] Sudoc [ABES], France Vatican Library National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 National Library of France
Plaidoiries MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) National Library of the Netherlands
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le comte de Montalembert : avec les discours de MM. Berryer et Dufaure, précédé de sa vie et d'un fac-simile se son écriture. Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre National Library of France
Projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle.... National Library of France
Projet de loi présenté à l'effet d'obtenir des peines contre les affiliés à l'association internationale et contre les auteurs des manifestations séparatistes dans les départements annexés... National Library of France
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont National Library of France
Projet de loi sur les titres au porteur... National Library of France
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier National Library of France
Projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise, et de la Guillotière (Rhône), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 Juillet 1849 National Library of France
Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise... National Library of France
Projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires pour les départements de l'Aube et de la Seine-Inférieure, précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848... National Library of France
Proposition de loi sur le droit d'association, présentée par M. Dufaure,... [17 juin 1880.] National Library of France
Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur Sudoc [ABES], France National Library of France
Quelques mots pour M. Cusinberche, appelant, contre M. Raverdy, intimé National Library of France
Question de majorat. Succession de M. le marquis Hippolyte de Chamoy. Note à consulter National Library of France
Question du drawback. Remboursement des quittances. Consultation de M. J. Dufaure,... National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Lyon à Avignon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 1er août 1851 National Library of France
Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848 National Library of France
Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le Juge-commissaire National Library of France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse au Mémoire de M. Bourdon] National Library of France
Réponse aux conclusions des syndics de la faillite Leroy, de Chabrol et Ce. Conclusions pour MM. Dabrin, Courpon, Bagier, Doazan, Gourlez-Delamotte, agents de change ou anciens agents de change près la Bourse de Paris National Library of France
Réponse de MM. Corbel frères à la deuxième réplique imprimée ayant pour titre Résumé pour M. de Montagnac National Library of France
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au supplément à la notice de M. Jean Kiener fils National Library of France
Réquisitoire de M. le procureur-général près la cour d'appel d'Angers demandant l'autorisation de poursuivre M. Carré-Kérisouet, membre de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dufaure,... [22 novembre 1872.] National Library of France
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.] National Library of France
Résumé pour MM. le prince d'Aremberg [sic], le marquis de Sinety et consorts, contre MM. Hibon père et fils National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
Sénat.... Discours de M. Dufaure. Séance du 9 mars 1880. [Discussion relative à l'enseignement supérieur.] National Library of France
souscription Baudin plaidoiries [Tribunal correctionnel de la Seine, 6e chambre, audience du 27 novembre 1868] National Library of France
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.] National Library of France
Testaments de M. Jean-Pierre Pescatore. Testament olographe du 5 octobre 1853 et Codicilles des 16 décembre 1853 et 28 août 1854 National Library of France
Tribunal arbitral... S. A. le Vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho, négociant au Caire National Library of France
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie des mines d'Anzin contre Société de Thivencelles et Fresnes-midi. Jugement du 26 mai 1864 National Library of France
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger National Library of France

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