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Dufaure, Jules, 1798-1881 ISNI Sudoc [ABES], France German National Library National Library of France

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 Vatican Library National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library

Jules Armand Dufaure Wikidata

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

VIAF ID: 54280021 (Personal)

Permalink: https://viaf.org/viaf/54280021

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours de M. Dufaure, député de la Charente-Inférieure, dans la discussion générale du projet d'Adresse au Roi : séance du 28 novembre 1840. NUKAT Center of Warsaw University Library
Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence le 19 décembre 1863... National Library of France
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 [par le récipiendaire et M. Patin] Sudoc [ABES], France Vatican Library National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha, vice-roi d'Egypte / délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 National Library of France
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique. Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi ayant pour objet d'établir à titre définitif la chambre temporaire de la cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de 1re instance de la Seine et de Lille... présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.) National Library of France
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés... National Library of France
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878) National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre National Library of France
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr.,... National Library of France
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval... National Library of France
Projet de loi sur les titres au porteur... National Library of France
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalmézean et de Renan, sur le territoire des communes de Plourin Landunvez, Lanildut, Brélès et Lanvivouaré, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 octobre 1849 National Library of France
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... National Library of France
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... National Library of France
Projet de règlement amiable entre M. le comte Raoul de Villemotte et les tuteurs des mineurs de Bélabre National Library of France
Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise... National Library of France
Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Reims (Marne), Roanne (Loire), Agen (Lot-et-Garonne), La Rochelle (Charente-Inférieure) ; précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 2 décembre 1848 National Library of France
Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur National Library of France
Proposition relative à la constitution du pouvoir exécutif présentée par MM. Dufaure, Grévy, Vitet, Léon de Malleville, le Bon Rivet, le Cte Mathieude La Redorte et Barthélemy Saint-Hilaire National Library of France
Question du drawback. Remboursement des quittances. Consultation de M. J. Dufaure,... National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851 National Library of France
Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le Juge-commissaire National Library of France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse de MM. Corbel frères à la deuxième réplique imprimée ayant pour titre Résumé pour M. de Montagnac National Library of France
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au supplément à la notice de M. Jean Kiener fils National Library of France
Réponse pour les anciens administrateurs actuellement liquidateurs des Messageries générales de France, appelants, au Mémoire publié par M. Sautier, intimé et incidemment appelant. National Library of France
Réponse pour M. Dreyfus aîné en comptes avec la société en liquidation, intimé,... contre les liquidateurs de la Société Aquarone Porro fils, et Cie, appelants,... National Library of France
Réponse pour M. Louis Bigot, au Résumé des héritiers Lenicolais National Library of France
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante National Library of France
Réquisitoire de M. le procureur-général près la cour d'appel d'Angers demandant l'autorisation de poursuivre M. Carré-Kérisouet, membre de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dufaure,... [22 novembre 1872.] National Library of France
Résumé pour M. Ferdinand Hibon de Frohen se prétendant Grand d'Espagne de 1re Classe et duc de Brancas au titre et comme mari de feu madame la duchesse de Brancas, Grande d'Espagne de 1re Classe, et pour son fils mineur M. Henri Hibon de Frohen, se prétendant titulaire de la Grandesse et duc de Brancas, comme héritier de sa mère, contre M. de Sinety et consorts National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
Sénat.... Discours de M. Dufaure. Séance du 9 mars 1880. [Discussion relative à l'enseignement supérieur.] National Library of France
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.] National Library of France
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces National Library of France
Testaments de M. Jean-Pierre Pescatore. Testament olographe du 5 octobre 1853 et Codicilles des 16 décembre 1853 et 28 août 1854 National Library of France
Tribunal arbitral... M. Pacho, négociant au Caire, contre S. A. le Vice-Roi d'Égypte. Plaidoirie de Me Dufaure National Library of France
Tribunal civil de la Seine. 3me Chambre... Audience du 29 Février 1860. Légé et Fleury-Pironnet contre Norès-Legendre et Cie et les chemins de fer du Nord de l'Espagne. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Usurpation de nom. Contrefaçon. Demande reconventionnelle. Conclusions de M. l'avocat impérial Sévérien-Dumas National Library of France
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 Janvier et 20 Février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement National Library of France

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