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Dufaure, Jules, 1798-1881 ISNI Sudoc [ABES], France German National Library National Library of France

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 Vatican Library National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library

Jules Dufaure politicien français Wikidata

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

VIAF ID: 54280021 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/54280021

ISNI: 0000  0000  6299  3627 

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Assemblée nationale. Séance du 9 octobre 1849. Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat Sudoc [ABES], France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863 National Library of France
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 Sudoc [ABES], France Vatican Library National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 Sudoc [ABES], France National Library of France
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique. Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre... National Library of France
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.) National Library of France
Projet de loi présenté à l'effet d'obtenir des peines contre les affiliés à l'association internationale et contre les auteurs des manifestations séparatistes dans les départements annexés... National Library of France
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont National Library of France
Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.) National Library of France
Projet de loi sur la surveillance de la haute police portant abrogation ou modification des articles 44, 47 et 48 du Code pénal National Library of France
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris... National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalmézean et de Renan, sur le territoire des communes de Plourin Landunvez, Lanildut, Brélès et Lanvivouaré, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 octobre 1849 National Library of France
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... National Library of France
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... National Library of France
Projet de règlement amiable entre M. le comte Raoul de Villemotte et les tuteurs des mineurs de Bélabre National Library of France
Projets de loi relatifs 1 ° à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans les autres communes du département de la Seine, depuis le 18 mars 1871 ; 2 ° au mode de suppléer à l'acte de naissance dont l'art 70 du code civil prescrit la remise... National Library of France
Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Reims (Marne), Roanne (Loire), Agen (Lot-et-Garonne), La Rochelle (Charente-Inférieure) ; précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 2 décembre 1848 National Library of France
Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.) National Library of France
Quelques mots de M. Tavernier sur la manoeuvre que cache le procès devant la Cour National Library of France
Quelques mots pour M. Cusinberche, appelant, contre M. Raverdy, intimé National Library of France
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury-Pironnet pour la conservation des bois comparé à d'autres procédés antérieurs National Library of France
Question de majorat. Succession de M. le marquis Hippolyte de Chamoy. Note à consulter National Library of France
Question du drawback. Remboursement des quittances. Consultation de M. J. Dufaure,... National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851 National Library of France
Réplique sommaire pour M. le prince Pierre d'Arenberg, M. le marquis de Sinety et les enfants de M. le marquis Nicolas Brancaccio, appelants, en présence de Mme Veuve de Frohen, intervenante, contre MM. Hibon et MM. Borel d'Hauterive et Didot, intimés National Library of France
Réponse à la note des syndics National Library of France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse au Mémoire de M. Bourdon] National Library of France
Réponse de MM. Corbel frères à la deuxième réplique imprimée ayant pour titre Résumé pour M. de Montagnac National Library of France
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au supplément à la notice de M. Jean Kiener fils National Library of France
Réponse pour M. Dreyfus aîné en comptes avec la société en liquidation, intimé,... contre les liquidateurs de la Société Aquarone Porro fils, et Cie, appelants,... National Library of France
Réponse pour M. Louis Bigot, au Résumé des héritiers Lenicolais National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
Sénat.... Discours de M. Dufaure. Séance du 9 mars 1880. [Discussion relative à l'enseignement supérieur.] National Library of France
souscription Baudin plaidoiries [Tribunal correctionnel de la Seine, 6e chambre, audience du 27 novembre 1868] National Library of France
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.] National Library of France
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces National Library of France
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie des mines d'Anzin contre Société de Thivencelles et Fresnes-midi. Jugement du 26 mai 1864 National Library of France
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 Janvier et 20 Février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement National Library of France

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