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Dufaure, Jules, 1798-1881 ISNI Sudoc [ABES], France German National Library National Library of France

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 Vatican Library National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library

Jules Armand Dufaure Wikidata

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

VIAF ID: 54280021 (Personal)

Permalink: https://viaf.org/viaf/54280021

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours de M. Dufaure, député de la Charente-Inférieure, dans la discussion générale du projet d'Adresse au Roi : séance du 28 novembre 1840. NUKAT Center of Warsaw University Library
Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863 National Library of France
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 Sudoc [ABES], France Vatican Library National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 National Library of France
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique. Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands NUKAT Center of Warsaw University Library
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre... National Library of France
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.) National Library of France
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval... National Library of France
Projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848 National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalmézean et de Renan, sur le territoire des communes de Plourin Landunvez, Lanildut, Brélès et Lanvivouaré, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 octobre 1849 National Library of France
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... National Library of France
Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Reims (Marne), Roanne (Loire), Agen (Lot-et-Garonne), La Rochelle (Charente-Inférieure) ; précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 2 décembre 1848 National Library of France
Proposition de loi sur le droit d'association, présentée par M. Dufaure,... [17 juin 1880.] National Library of France
Proposition relative à la constitution du pouvoir exécutif présentée par MM. Dufaure, Grévy, Vitet, Léon de Malleville, le Bon Rivet, le Cte Mathieude La Redorte et Barthélemy Saint-Hilaire National Library of France
Quelques mots pour M. Cusinberche, appelant, contre M. Raverdy, intimé National Library of France
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury-Pironnet pour la conservation des bois comparé à d'autres procédés antérieurs National Library of France
Question de majorat. Succession de M. le marquis Hippolyte de Chamoy. Note à consulter National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851 National Library of France
Rapport des experts dans l'affaire Lister et Holden contre Tavernier National Library of France
Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848 National Library of France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse aux conclusions des syndics de la faillite Leroy, de Chabrol et Ce. Conclusions pour MM. Dabrin, Courpon, Bagier, Doazan, Gourlez-Delamotte, agents de change ou anciens agents de change près la Bourse de Paris National Library of France
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils National Library of France
Réponse pour les anciens administrateurs actuellement liquidateurs des Messageries générales de France, appelants, au Mémoire publié par M. Sautier, intimé et incidemment appelant. National Library of France
Réponse pour M. Dreyfus aîné, liquidateur de la Société Hourdequin contre M. Trille, syndic de la faillite Hourdequin National Library of France
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante National Library of France
Réquisitoire de M. le procureur-général près la cour d'appel d'Angers demandant l'autorisation de poursuivre M. Carré-Kérisouet, membre de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dufaure,... [22 novembre 1872.] National Library of France
Résumé du plaidoyer prononcé par Me Dufaure devant le Tribunal de police correctionnelle de Lille, en faveur des brasseurs de cette ville National Library of France
Résumé pour MM. le prince d'Aremberg [sic], le marquis de Sinety et consorts, contre MM. Hibon père et fils National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
souscription Baudin plaidoiries [Tribunal correctionnel de la Seine, 6e chambre, audience du 27 novembre 1868] National Library of France
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces National Library of France
Tribunal arbitral... S. A. le Vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho, négociant au Caire National Library of France
Tribunal civil de la Seine. 3me Chambre... Audience du 29 Février 1860. Légé et Fleury-Pironnet contre Norès-Legendre et Cie et les chemins de fer du Nord de l'Espagne. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Usurpation de nom. Contrefaçon. Demande reconventionnelle. Conclusions de M. l'avocat impérial Sévérien-Dumas National Library of France
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger National Library of France

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