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Dufaure, Jules, 1798-1881 German National Library Sudoc [ABES], France National Library of France ISNI-test

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 National Library of the Netherlands-test Vatican Library

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

Dufaure, Jules Armand Wikipedia (en)

VIAF ID: 54280021 (Personal)

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ISNI-test: 0000  0000  6299  3627 

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Assemblée nationale. Séance du 9 octobre 1849. Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat Sudoc [ABES], France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863 National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 Sudoc [ABES], France National Library of France
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique. National Library of the Netherlands-test Sudoc [ABES], France
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre National Library of France
Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte National Library of France
Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle... National Library of France
Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état National Library of France
Projet de loi sur les titres au porteur... National Library of France
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878) National Library of France
Projet de loi tendant à créer avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales un autre canton dont le chef-lieu serait Provenchères (Vosges) National Library of France
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris... National Library of France
˜Assemblée nationale. œProjet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848 National Library of France
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... National Library of France
Projet de règlement amiable entre M. le comte Raoul de Villemotte et les tuteurs des mineurs de Bélabre National Library of France
˜Assemblée nationale législative. œProjets de lois relatifs à des délimitations de communes dans les départements ci-après : Côte d'Or (commune d'Ogny) ; Ille et Vilaine (Section de Minitrie et commune de Pleurtuit) ; précédés des exposés des motifs présentés par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849 National Library of France
˜Assemblée nationale. œProjets de lois, tendant à autoriser la ville de Soisson (Aisne) et la commune de Boulogne (Seine), à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848 National Library of France
Quelques mots en réponse aux quelques mots de M. Tavernier National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juillet 1851 National Library of France
Rapport des experts dans l'affaire Lister et Holden contre Tavernier National Library of France
Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le Juge-commissaire National Library of France
Réception de M. Dufaure discours prononcés dans la séance publique tenue le 7 avril 1864 Vatican Library Sudoc [ABES], France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils National Library of France
Réponse pour M. Dreyfus aîné, liquidateur de la Société Hourdequin contre M. Trille, syndic de la faillite Hourdequin National Library of France
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante National Library of France
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.] National Library of France
Résumé du plaidoyer prononcé par Me Dufaure devant le Tribunal de police correctionnelle de Lille, en faveur des brasseurs de cette ville National Library of France
Résumé pour M. Ferdinand Hibon de Frohen se prétendant Grand d'Espagne de 1re Classe et duc de Brancas au titre et comme mari de feu madame la duchesse de Brancas, Grande d'Espagne de 1re Classe, et pour son fils mineur M. Henri Hibon de Frohen, se prétendant titulaire de la Grandesse et duc de Brancas, comme héritier de sa mère, contre M. de Sinety et consorts National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
˜La œSouscription Baudin. Tribunal correctionnel de la Seine... Audience du 27 novembre 1868 National Library of France
Supplément à la notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, entre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. N. Schlumberger et Compagnie, manufacturiers et Widemann et Compagnie, banquiers..., intimés National Library of France
Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne National Library of France
Tribunal arbitral... S. A. le Vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho, négociant au Caire National Library of France
Tribunal civil de la Seine. 3me Chambre... Audience du 29 Février 1860. Légé et Fleury-Pironnet contre Norès-Legendre et Cie et les chemins de fer du Nord de l'Espagne. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Usurpation de nom. Contrefaçon. Demande reconventionnelle. Conclusions de M. l'avocat impérial Sévérien-Dumas National Library of France
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie d'Anzin contre Société de Thivencelles. Jugement du 15 juin 1864 National Library of France

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