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Dufaure, Jules, 1798-1881 Sudoc [ABES], France ISNI National Library of France German National Library

Jules Dufaure politicien français Wikidata

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 Vatican Library National Library of the Netherlands

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

VIAF ID: 54280021 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/54280021

ISNI: 0000  0000  6299  3627 

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863 National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 Sudoc [ABES], France National Library of France
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique. National Library of the Netherlands Sudoc [ABES], France
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre National Library of France
Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte National Library of France
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval... National Library of France
Projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d'Etat National Library of France
Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle... National Library of France
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine... National Library of France
Projet de loi sur les titres au porteur... National Library of France
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878) National Library of France
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier National Library of France
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris... National Library of France
Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des cantons de Ploudalmézean et de Renan, sur le territoire des communes de Plourin Landunvez, Lanildut, Brélès et Lanvivouaré, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur. Séance du 26 octobre 1849 National Library of France
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... National Library of France
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... National Library of France
Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Le Puy (Haute-Loire), Louviers (Eure), Grenoble (Isère), précédés des exposés des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 National Library of France
Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.) National Library of France
Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur Sudoc [ABES], France National Library of France
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury Pironnet pour la conservation du bois au sulfate de cuivre comparé à d'autres procédés antérieurs en Vase clos National Library of France
Question de majorat. Succession de M. le marquis Hippolyte de Chamoy. Note à consulter National Library of France
Question du drawback. Remboursement des quittances. Consultation de M. J. Dufaure,... National Library of France
Rapport... [Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et crédit provisoire pour le service des mois d'avril et de mai]. Par M. Dufaure,... Séance du 8 mars 1849 National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juilllet 1851 National Library of France
Rapport des experts dans l'affaire Lister et Holden contre Tavernier National Library of France
Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le Juge-commissaire National Library of France
Réception de M. Dufaure discours prononcés dans la séance publique tenue le 7 avril 1864 Vatican Library Sudoc [ABES], France
Réplique sommaire pour M. le prince Pierre d'Arenberg, M. le marquis de Sinety et les enfants de M. le marquis Nicolas Brancaccio, appelants, en présence de Mme Veuve de Frohen, intervenante, contre MM. Hibon et MM. Borel d'Hauterive et Didot, intimés National Library of France
Réponse à la note des syndics National Library of France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse pour M. Dreyfus aîné en comptes avec la société en liquidation, intimé,... contre les liquidateurs de la Société Aquarone Porro fils, et Cie, appelants,... National Library of France
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante National Library of France
Réquisitoire de M. le procureur-général près la cour d'appel d'Angers demandant l'autorisation de poursuivre M. Carré-Kérisouet, membre de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dufaure,... [22 novembre 1872.] National Library of France
Résumé du plaidoyer prononcé par Me Dufaure devant le Tribunal de police correctionnelle de Lille, en faveur des brasseurs de cette ville National Library of France
Résumé pour M. Ferdinand Hibon de Frohen se prétendant Grand d'Espagne de 1re Classe et duc de Brancas au titre et comme mari de feu madame la duchesse de Brancas, Grande d'Espagne de 1re Classe, et pour son fils mineur M. Henri Hibon de Frohen, se prétendant titulaire de la Grandesse et duc de Brancas, comme héritier de sa mère, contre M. de Sinety et consorts National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
souscription Baudin Tribunal correctionnel de la Seine plaidoiries [audience du 27 novembre 1868] National Library of France
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.] National Library of France
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces National Library of France
Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne National Library of France
Tribunal arbitral... S. A. Le vice-Roi d'Egypte contre M. Pacho,... National Library of France
Tribunal civil de la Seine. 3è chambre... Audiences des 4 et 11 juin 1863. Plaidoirie, réplique de M. Dufaure et conclusions pour MM. Corbel frères contre M. de Montagnac, poursuivant en contrefaçon National Library of France
Tribunal civil de Valenciennes. Compagnie des mines d'Anzin contre Société de Thivencelles et Fresnes-midi. Jugement du 26 mai 1864 National Library of France
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 Janvier et 20 Février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement National Library of France

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