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Dufaure, Jules, 1798-1881 ISNI Sudoc [ABES], France German National Library National Library of France

Jules Dufaure politicien français Wikidata

Dufaure, Jules Armand Stanislas, 1798-1881 Vatican Library National Library of the Netherlands

Dufaure, M., 1798-1881 National Library of Australia

Dufaure, M. (Jules), 1798-1881 Library of Congress/NACO

VIAF ID: 54280021 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/54280021

ISNI: 0000  0000  6299  3627 

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Title Sources
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 National Library of France
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho National Library of France
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,... National Library of France
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,... Sudoc [ABES], France National Library of France
Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence le 19 décembre 1863... National Library of France
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore Sudoc [ABES], France National Library of France
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien National Library of France
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi National Library of France
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha, vice-roi d'Egypte / délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre National Library of France
Pièces justificatives National Library of France
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865 Sudoc [ABES], France National Library of France
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg. (Par MM. Ernest Frignet et J. Dufaure.) National Library of France
Procès de M. le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : un débat sur l'Inde au parlement anglais, publié dans Le Correspondant du 25 oct. 1858 : texte revu et corrigé de cet écrit. Plaidoiries de MMes Berryer et Dufaure devant la police correctionnelle et la cour impériale (24 novembre-21 décembre 1858) : seule édition complète et authentique. Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of the Netherlands
Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon... Mémoire de M. Vidi. Conclusions de M. L'avocat impérial Jousselin. Jugement dont est appel. [- Cour du banc de la Reine. Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. - Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre, audience du 31 Juillet 1858. Conclusions de M. l'avocat impérial Jousselin. - Audience du 14 Août 1858. Jugement, condamnant Bourdon et Richard.] National Library of France
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre... National Library of France
Projet de loi pour la régularisation des actes de l'état civil dans les départements National Library of France
Projet de loi relatif à la création d'un canton de justice de paix à Trouville (Calvados)... National Library of France
Projet de loi relatif au mode de proclamation du Président de la République, présenté par M. Dufaure,... Séance du 8 décembre 1848 National Library of France
Projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d'Etat National Library of France
Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France National Library of France
Projet de loi sur les titres au porteur... National Library of France
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878) National Library of France
Projet de loi sur l'exercice du droit de grâce... National Library of France
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier National Library of France
Projet de loi tendant à prolonger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet dernier, concernant les actes de l'état civil à Paris... National Library of France
Projet de loi tendant à proroger l'état de dissolution des gardes nationales de Lyon, de la Croix-Rousse, de Vaise, et de la Guillotière (Rhône), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 Juillet 1849 National Library of France
Projet de loi tendant à retarder l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce... National Library of France
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir à l'amiable un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... National Library of France
Projet de règlement amiable entre M. le comte Raoul de Villemotte et les tuteurs des mineurs de Bélabre National Library of France
Projets de lois relatifs à des emprunts et impositions extraordinaires pour les départements ci-après : Ardennes, Bouches du Rhône, Corse, Loire-inférieure (deux projets). Manche (deux projets) Bas-Rhin, Tarn et Garonne, Vosges, présentés par M. J. Dufaure Ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849 National Library of France
Projets de lois, tendant à autoriser la ville de Soisson (Aisne) et la commune de Boulogne (Seine), à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédés de l'exposé des motifs, présentés par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848 National Library of France
Proposition de loi... [augmentation du droit de visite perçu à la frontière par le service d'inspection sanitaire des viandes de mouton d'origine étrangère], présentée, par MM. le comte de Kergorlay, Amédée Dufaure, baron de Ladoucette, baron Des Rotours, Viger,... (22 mars 1890.) National Library of France
Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur Sudoc [ABES], France National Library of France
Quelques mots en réponse aux quelques mots de M. Tavernier National Library of France
Quelques observations sur le procédé de MM. A. Legé et Fleury-Pironnet pour la conservation des bois comparé à d'autres procédés antérieurs National Library of France
Rapport... [Chemin de fer de Paris à Lyon.] Par M. J. Dufaure,... Séance du 25 juillet 1851 National Library of France
Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le Juge-commissaire National Library of France
Réception de M. Dufaure discours prononcés dans la séance publique tenue le 7 avril 1864 Sudoc [ABES], France Vatican Library
Réponse à la note des syndics National Library of France
Réponse au libelle publié par Tom Souville contre M. A. Vital National Library of France
Réponse de MM. Nicolas Schlumberger & Cie au mémoire à consulter publié par M. Jean Kiener fils National Library of France
Réponse pour MM. de La Romagère frères, intimés, au mémoire de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante National Library of France
Réquisitoire de M. le procureur-général près la cour d'appel d'Angers demandant l'autorisation de poursuivre M. Carré-Kérisouet, membre de l'Assemblée nationale, présenté par M. Dufaure,... [22 novembre 1872.] National Library of France
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.] National Library of France
Séance publique annuelle du jeudi 20 décembre 1866 Sudoc [ABES], France
souscription Baudin Tribunal correctionnel de la Seine plaidoiries [audience du 27 novembre 1868] National Library of France
Supplément à la notice sur la contestation [...] devant la Cour impériale de Colmar, entre M. Jean Kiener,... appelant, et MM. N. Schlumberger et Compagnie, manufacturiers et Widemann et Compagnie, banquiers..., intimés National Library of France
Supplément aux pièces annexées au mémoire de M. Kiener et table générale de ces pièces National Library of France
Tribunal civil de Valenciennes. Conclusions pour la Compagnie des mines d'Anzin contre la Compagnie de Thivencelles National Library of France
Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger National Library of France

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