Filiol, Roger
VIAF ID: 54261048 ( Personal )
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Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Filiol ‡b Roger
- 100 1 _ ‡a Filiol, Roger
Works
Title | Sources |
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Faciliter l'insertion du commerce dans l'espace urbain aspects de droit de l'urbanisme rapport adopté par l'Assemblée générale du 30 janvier 1997 | |
Projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier augmentation du taux de l'IS, élargissement de son assiette rapport adopté par l'Assemblée générale du 4 septembre 1997 | |
Renforcer la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour redonner de nouveaux atouts aux contribuables rapport adopté par l'Assemblée générale du 11 janvier 1996 |