Jourde, Gilbert-Amable, 1757-1837
Gilbert, Amable Jourde
Jourde, Gilbert-Amable
VIAF ID: 51838572 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/51838572
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (18)
Works
Title | Sources |
---|---|
Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique. Le problème posé est celui de la possibilité de cassation d'une décision d'un tribunal étranger dont il n'avait pas été fait appel. La prescription est invoquée, aussi | |
Dictionnaire des conventionnels | |
Dictionnaire des parlementaires français : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889 | |
Pourvoi de Mlle d'Arné de Sariac, contre les sieurs Laubadère. Cour de cassation. Chambre civile. M. le conseiller Jourde, rapporteur. M. Voysin de Gartempe, avocat-général . Extrait du troisième volume, fol. 685 et 686, de la Recherche de la noblesse de la généralité de Montauban, depuis 1696 jusqu'en 1718 ; contenant tous les jugemens de maintenue rendus en faveur des familles nobles de cette généralité par les intendans MM. Sanson, Le Pelletien de La Houssaye, Le Gendre et Laugeois ; [...] Ces registres sont conservés dans l'ancien cabinet des ordres du Roi, à la Bibliothèque royale, section des manuscrits. | |
Projet de décret, présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, pays d'États, administrations provinciales, chambres de commerce, consuls, congrégations, colléges, etc. ; par Jourde. Imprimé par ordre de la Convention nationale |