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Struillou, Jean-François Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO

Struillou, Jean-François 1962-... National Library of France ISNI

VIAF ID: 51802523 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/51802523

ISNI: 0000  0000  3375  1346 

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Title Sources
Le contentieux pénal de l'urbanisme dans le ressort des tribunaux correctionnels de Nantes, Saint-Nazaire et des Sables d'Olonne rapport d'étape : contrat de recherche avec le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Intérieur "Etat de droit et d'urbanisme Sudoc [ABES], France
Le département et ses interventions sociales aspects juridiques Sudoc [ABES], France
Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque, Nantes, 17 octobre 2003 Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO
Expropriation et préemption aménagement, urbanisme, environnement Sudoc [ABES], France National Library of France
Les Mesures agri-environnementales dans les pays de la Loire. Enjeux et pratiques : Rapport final : 1998 Sudoc [ABES], France
La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine l'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique : rapport final Sudoc [ABES], France
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006 Sudoc [ABES], France National Library of France Library of Congress/NACO
Les problèmes juridiques relatifs à l'indemnisation des "servitudes environnementales" vers un nouveau principe "protecteur-payeur Sudoc [ABES], France
Protection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of France
Protection environnementale, sécurité publique et aménagement viticole du coteau de Chartèves. Identification des contraintes juridiques. Rapport final, juillet 2000 Sudoc [ABES], France
Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites Sudoc [ABES], France

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