Gilliéron, Pierre-Robert.
Gilliéron, Pierre-Robert (1928-2016)
VIAF ID: 51754774 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/51754774
Preferred Forms
- 200 _ | ‡a Gilliéron ‡b Pierre-Robert
-
- 100 1 0 ‡a Gilliéron, Pierre-Robert
-
- 100 1 _ ‡a Gilliéron, Pierre-Robert ‡d 1928-2016
- 100 1 _ ‡a Gilliéron, Pierre-Robert, ‡d 1928-2016
- 100 1 _ ‡a Gilliéron, Pierre-Robert
-
- 100 1 _ ‡a Gilliéron, Pierre-Robert
-
-
4xx's: Alternate Name Forms (1)
5xx's: Related Names (1)
Works
Title | Sources |
---|---|
Une alerte centenaire : la volonté de restreindre le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP | |
Analyse critique de trois arrêts du Tribunal fédéral sur la question de la double "mise à prix" : (ATF 124 III 37, JdT 1999 II 111; ATF 125 III 123, JdT 2000 I 249; ATF 126 III 290, JdT 2000 II 26 | |
Annulation de l'opposition et exequatur | |
CC & CO annotés | |
Code civil suisse et code des obligations annotés | |
Code de procédure pénale. [from old catalog] | |
Concordat, droits contre les coobligés, responsabilité personnelle, illimitée, solidaire et subsidiaire des associés dans une société de personnes dont le patrimoine répond en premier lieu des dettes sociales | |
Les conditions d'homologation du concordat dans la pratique judiciaire vaudoise | |
Cours de LP | |
Deux aspects du problème foncier : les lacunes du droit et l'aménagement du territoire : les lacunes du droit fédéral et cantonal empêchant l'application d'une politique foncière et progressiste | |
dispositions de la nouvelle loi fédérale de droit international privé sur la faillite internationale | |
Le droit international suisse de l'exécution forcée des créances pécuniaires et des créances en prestation de sûretés | |
Essai d'interprétation du nouvel article 757 CO | |
Insolvabilité et insuffisance d'actif des entreprises : prévention et remèdes | |
Les laissés-pour-compte dans l'exécution forcée selon la LP | |
L'Annotation au registre foncier et la réalisation forcée des immeubles | |
L'exécution forcée des décisions dans le vortex législatif : rapport d'étape | |
L'exécution forcée en Suisse des jugements et sentences arbitrales rendus à l'étranger | |
De l'organisation optimum des voies d'exécution forcée | |
LP | |
L'un des aspects de la responsabilité plurale en cas d'exécution générale contre l'un des coobligés : l'acompte payé par un des coobligé du débiteur exécuté (article 217 LP) | |
La mainlevée administrative, "eine lächerliche Farce"? | |
Le point sur le droit des poursuites et des faillites = Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht | |
Poursuite pour dettes, faillite et concordat | |
Les privilèges du travailleur dans l'exécution forcée | |
Procédures rapides | |
A propos du paiement d'accomptes sur les loyers et fermages en cas de pluralité des créanciers gagistes poursuivants : note sur les arrêts de la Chambre des poursuites du Tribunal cantonal du 6 février 1996, no 56, et du Tribunal fédéral du 16 avril 1996, no 56a | |
La protection du faible dans les contrats | |
Le recours au Tribunal fédéral en matière d'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir contre les particuliers, les communes et autres collectivités de droit public cantonal | |
Le recours en réforme en procédure pénale vaudoise | |
Règlement amiable des dettes : avorton ou embryon? | |
La réparation du préjudice causé par la "détention" subie avant la clôture de l'enquête | |
Le séquestre dans la LP révisée | |
Séquestre, formalités destinées à parfaire le séquestre, poursuite après séquestre, participation à la saisie, formation de séries, plainte : note à RO 110 III 27 | |
Le séquestre investigatoire : mythe ou réalité ? | |
Le titre exécutoire | |
Tomber de Charybde en Scylla : à propos de l'exécution forcée en Suisse des décisions rendues dans un Etat lié par la convention de Lugano révisée portant condamnation à verser une somme d'argent, ou fournir des sûretés, ou portant sur une autre prestation | |
Les voies et moyens dont dispose le juge pour combattre les abus ou les excès dans l'emploi et l'application des conditions générales | |
Voies et moyens pour remédier au surendettement des particuliers | |
Zivilgesetzbuch. French |