Cointat, Christian, 1943-....
Christian Cointat
Christian Cointat personnalité politique française
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Works
Title | Sources |
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Arctique, Antarctique, Terres australes : un enjeu pour la planète, une reponsabilité pour la France | |
avenir statutaire de Saint-Barthélémy et Saint-Martin | |
Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie : loi de finances pour 2005, avis : première lecture | |
Compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance : proposition de loi | |
Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité | |
état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger | |
évolutions statutaires outre-mer | |
Guyane, Martinique, Guadeloupe : l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle | |
îles Éparses, terres d'avenir | |
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis | |
Modification de la loi relative au Conseil supérieur des Français à l'étranger : rapport, première lecture | |
Nouvelle-Calédonie, le pari du destin commun | |
Pour une politique du "plein emploi" à l'échelle de l'Europe : mémorandum | |
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion | |
Quels métiers pour quelle justice ? | |
Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012 | |
Rapport d'information sur la présence française en Arctique, en Antarctique, et dans les Terres australes | |
Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice | |
Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée), [et] le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (procédure accélérée engagée) | |
Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins | |
Vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du CSFE : rapport, première lecture |