Foyer, Jacques, 19..-...., juriste
Foyer, Jacques
Foyer, Jacques 1934-
Foyer, Jacques, jurist, 1934-
Jacques Foyer
VIAF ID: 50608846 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/50608846
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Works
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Accès aux soins et gestion des flux migratoires. | |
Access to care and management of migration flows. | |
agriculture durable | |
Algérie... Finlande... Israël... Norvège... synthèse | |
Article 310 du Code civil ou la réception partielle d'un unilatéralisme total | |
Bertrand Ancel et la théorie des Statuts | |
Changement de régime matrimonial en droit international privé, entre règles internes et règles internationales | |
Condamnation de la loi Verdeille par la Cour européenne des droits de l'homme | |
Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus | |
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Convention européenne des droits de l'Homme et l'exception d'ordre public international | |
Disposition ambiguë, l'article L. 411-74 du Code rural | |
Diversité des droits et méthodes des conflits de lois | |
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Les droits du conjoint survivant dans les grands systèmes du droit | |
Du nom patronymique au nom de famille | |
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Environnement, nutrition et santé | |
Etude comparative de la reception des regles de competence de la convention de bruxelles du 27 septembre 1968 en matiere d'obligation civile et commerciale en allemagne et en France | |
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Jean Foyer, académicien. | |
De la médecine de ville à l'hôpital : le parcours de soins face au droit | |
L'adoption d'enfants étrangers | |
L'Autorité parentale à l'épreuve-- | |
L'avant-projet de Convention CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non-contractuelles | |
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THE LEGAL RELATIONS BETWEEN THE BARE OWNER AND THE USUFRUCTUARY. | |
Lente gestation d'une règle jurisprudentielle, la loi applicable à l'adoption internationale | |
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée en droit comparé | |
L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne | |
L'évolution du régime juridique des investissements étrangers au Mexique | |
L'exploitation agricole : une entreprise | |
La liberté d'établissement et de prestation de services des avocats étrangers en | |
Les limitations de productions en matière agricole en droit communautaire français | |
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La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur | |
La loi la plus favorable dans le conflit de lois | |
Lois de police et principe de souveraineté | |
Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary : l'immeuble et le droit | |
The memoricide. | |
Le monde du droit : écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer | |
Neuroscience as a means of proof : Or the legal implications of judicial uses of neuroscience. | |
Les neurosciences en tant que moyen de preuve : Ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire des neurosciences | |
Le notaire français et le notaire suisse face a l'Europe | |
Le notaire français [...] / Thierry Colin. - Paris, 1993. | |
La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats | |
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Obligation alimentaire, étude de droit interne comparé | |
Odre public international est-il toujours français? | |
parentage in italian and french conflict of laws. | |
THE PERSONAE STATU IN PRIVATE INTERNATIONAL LAW OF MONACO. | |
La phase administrative de l'adoption internationale | |
Plaidoyer pour l'avocat général à la Cour de cassation | |
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La police des étrangers aux Etats-Unis et en France | |
The principle of good faith : (A contribution to the research of a tool on contractual justice). | |
THE PROBLEM OF CHARACTERIZATION AND ITS APPLICATIONS IN THE LEGAL SYSTEMS (FRENCH, ENGLISH AND EGYPTIAN). | |
Le problème de la qualification et ses applications dans les systèmes juridiques, français, anglais et égyptien | |
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Les rapports juridiques entre le nu-propriétaire et l'usufruitier | |
Le recherche judiciaire de la paternite naturelle et l'action a finis de subsides : Colloque sur le droit de la filiation, octobre 1974, Poznań | |
Recherche sur la négociation du contrat d'assistance technique indutrielle : étude des droits français, anglais et des E.A.U. | |
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Réformes du droit interne et conflit de lois, retour sur l'application internationale de la loi du 3 décembre 2001 | |
Le Régime matrimonial à l'épreuve du temps et des séparations conjugales | |
Les régles libanaises et françaises de détermination du tribunal internationalement compétent : convergences et divergences | |
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Retour sur deux arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation | |
The rights of the surviving spouse in the various law systems. | |
Société civil et bail rural | |
Stratégie de transmission d'un patrimoine international | |
Study on the rights and obligations of the patient in France and Mali. | |
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The surviving spouse in front of children of deceased. | |
Theater in the hospital and public health policy : Auxiliary science law approach. | |
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The trade-union freedom in international and european social space. | |
Vente d'un immeuble en France et le droit international privé | |
Writings of Samuel Crevel : rual law, local governement an art law. |