Combarnous, Michel, 1929-
Combarnous, Michel, 1929-...., conseiller d'État
Michel Combarnous
VIAF ID: 5035725 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/5035725
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Works
Title | Sources |
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Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | |
droit des réfugiés en France tables décennales de jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés, 1988-1997 | |
Feuille de papier à cigarettes : souvenirs de huit années de fructueuse coopération | |
Pour une meilleure transparence de l'administration étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 | |
Rapport de synthèse des travaux du Haut comité de la population rapport remis à M. Matteoli, Ministre du travail et de la participation, Président du Haut comité de la population | |
Réforme du contentieux administratif |