Abrégé de la Carte générale du militaire de France (Reproduction numérique) |
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Arrest de la cour des aydes de Paris , qui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avoit ordonné que Pierre Moncron, mâçon à Linois, trouvé vendant vin en détail sans declaration, demeureroit chargé de seize pieces de vin sur luy saisies pour en payer les droits de détail ; en conséquence confisque lesdits vins, condamne ledit Moncron en 75. liv. d'amende & aux dépens. Du II. janvier 1726 |
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Arrest de la Cour des aydes. Qui fait deffenses à tous procureurs de la Cour, d'occuper pour maistre Nicolas Saunier, cy-devant fermier general des gabelles de France, cinq grosses fermes, & autres unies; et Claude Boutet, à present adjudicataire desdites fermes, & de celles des aydes & entrées, sans procuration speciale desdits sieurs, &c. Du sixiéme juin 1681. Extrait des registres de la Cour des aydes. |
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Arrest de la Cour des aydes, qui fait deffenses de loger des particuliers & des chevaux, de fournir foin, avoine, paille ou autres choses, sans avoir du vin en cave, & en faire la déclaration aux commis. Du neuviéme avril 1715.. |
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Arrest du conseil d'Estat, du 25 avril 1724 portant reglement pour le payement des droits d'entrée, de sortie, anciens & nouveaux cinq sols, & 9 livres 18 sols par tonneau, sur les vins venans de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne, & qui s'envoyent à l'etranger, ou dans les provinces reputées étrangeres |
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13. septembre 1723. Qui déboute les maire & echevins de la ville de Vitry-le-François de leur requête, & ordonne l'execution de celuy du 16. aoust 1720. par lequel plusieurs habitans de lad. ville ont esté assujettis à payer le droit annuel des eaux-de-vie par eux fabriquées, quoyqu'elles fussent destinées pour leur usage. |
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy , du deuxiéme juin 1705. Qui restreint l'exemption des droits sur les marchandises & denrées qui seront vendües pendant le temps des foires de Troyes, aux droits de sortie de l'étenduë des cinq grosses fermes ; les assujettit aux droits locaux, & aux formalités prescrites par le present arrest |
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy , portant que par les sieurs intendans et sur les mémoires que les fermiers des aydes leur remettront, il sera procedé à la verification des estats des hameaux & ecarts faits en execution de la déclaration du quatre mai 1688. & à la confection de nouveaux estats desdits hameaux & ecarts. du 5. septembre 1716 |
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy , qui casse une sentence de Lizieux, en ce qu'elle modere une amende, & ne prononce pas la confiscation des choses saisies ; confisque les ustanciles & l'eau-de-vie saisie sur le nommé Feron Boüilleur ; & le condamne en 500. livres d'amende, faute d'avoir fait sa déclaration avant la fabrication. Du 13. septembre 1723 |
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les conducteurs des batteaux [sic] qui monteront ou descendront le Rhône par l'isle de la Barthelasse , seront tenus de passer par la branche de cette riviere qui est entre ladite isle & le Languedoc, & d'aborder au bureau de Villeneuve-les-Avignon ; comme aussi qu'aucune marchandise ne pourront être entreposées [sic] à Avignon qu'au préalable la verification n'en ait été faite audit bureau de Villeneuve & les droits payez à peine de confiscation. Du 8. mars 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat. |
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Arrests de la Cour des aydes. Des 5. may & 21. juillet 1723. Qui condamnent les religieuses du tiers ordre de Saint François de Montreüil sur Mer. Celles de l'Hostel-Dieu de Montreüil sur Mer. Celles de Saint Josse, près de Montreüil sur Mer. Celles de l'Hostel-Dieu de Saint Vallery sur Somme. Les dames abbesse & religieuses de l'abbaye royale de Bettancourt. Et les religieux chartreux d'Abbeville, à payer tant pour le passé que pour l'avenir, les droits de controlle & autres y joints, des bierres brassées ou à brasser dans leurs maisons pour leur consommation ou autrement, &c.. |
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Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris |
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Arrêt du Conseil d'État du Roi |
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Carte générale de la monarchie françoise, contenant l'histoire militaire depuis Clovis... jusqu'à la quinzième année accomplie du règne de Louis XV |
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Declaration du Roy, donnée à Versailles le trentiéme janvier 1714. Concernant la regie des droits d'aydes. Registrées aux Cours des aydes de Paris & Roüen, les 16. & 17. février 1714.. |
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Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691 . Pour autoriser l'usage dans lequel le fermier est, de jouïr des droits d'abord & de consommation sur le poisson qui entre en Anjou |
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Declaration du Roy, portant réünion des droits de subvention, & autres y mentionnés, à la ferme generale des aydes, à commencer du premier juillet 1659. Donnée à Paris le 15. juin 1659.. |
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Declaration du Roy, pour prevenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'especes. Données à Versailles le 7. decembre 1723. Registrée en Parlement. |
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Declaration du Roy, qui prononce des peines contre les soldats, vagabonds & autres, qui font entrer dans Paris, des vins & autres boissons, pied-fourché, viande en morceaux, denrées, sel, tabac & marchandises en fraude. Donnée à Meudon le 12. juillet 1723. Registrée en la Cour des aydes, le 5 aoust 1723.. |
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Département pour le service de la régie des fermes générales des grandes et petites gabelles, et cinq grosses fermes. Pendant la sixième année de régie, sous le nom de Me Charles Cordier |
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Extrait de la deliberation faite entre la compagnie chargée de la regie des fermes generales-unies, sous le nom de Charles Cordier. Et la compagnie chargée de la regie des droits rétablis, sous le nom de Martin Girard. |
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Jugements, qui déclarent valable la saisie faite sur Martin Ficquet, marchand boucher, des moutons qu'il a fait entrer à Paris en contravention aux arrêts du Conseil des 27 septembre 1735 et 20 août 1737 qui prononcent la confiscation desdits moutons, aux termes des arrêts... des 26 octobre 1737 et 11 janvier 1738 |
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Lettres patentes. Données à Versailles le 11. février 1723. Qui confirment les privileges & exemptions accordez aux RR. PP. Jesuites de la maison professe de S. Loüis. Registrées en la Cour des Aydes le 6. audit an |
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Mémoire servant à prouver que les juges ordinaires de Franche-Comté doivent être conservés dans le droit de connoître des contestations qui surviennent à l'occasion des preuves requises pour entrer dans les chapitres de la province affectez à la noblesse. |
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Mémoire sur la Consecration de l'Eglise de Saint-Louis en l'Isle, qui se doit faire le Dimanche quatorzième Juillet 1726.. |
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Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 13. octobre 1728 . Qui ordonne l'execution des ordonnance, edits, arrests du Conseil & autres reglemens concernant les bouchers des environs de Paris... |
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Ratification des Estats généraux des Provinces Unies [pour le tarif douanier conclu avec la France le 29 mai 1699] |
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Répertoire d'imprimeurs [et] libraires, XVIe-XVIIIe siècle : Etat en 1995 |
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Supplément de la carte générale du militaire sur terre et sur mer au premier mars 1736... par Lemau de la Jaisse,.... |
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Tarif arrêté entre la France et la Hollande, le 29 mai 1699, avec la ratification dudit tarif, du 30 juillet suivant, et la déclaration du roi qui en ordonne l'exécution. Donnée à Versailles le 8 décembre de la même année... |
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Tarif des droits dûs aux entrées de Paris, sur la bierre. |
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