Ergec, Rusen.
Ergeç, Rusen 1952-
Ergec, Rusen 1952- jurist
Ergec, Rusen, jurist, 1952-
Rusen Ergec
VIAF ID: 4994417 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Un aspect du fédéralisme coopératif horizontal : les accords de coopération entre entités fédérées | |
La Compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc euro-sibérien | |
Le contrôle juridictionnel de l'administration dans les matières qui se rattachent aux rapports internationaux : actes de gouvernement ou réserve du pouvoir discrétionnaire? | |
Cour constitutionnelle belge et le droit européen | |
Cour d'arbitrage et l'assentiment aux traités internationaux | |
Cour de plus en plus consitutionnelle | |
Dissolution des partis politiques et la Convention européenne des droits de l'homme | |
Divergences de jurisprudence et le procès équitable | |
Le droit international et les conflits au sein de l'Etat fédéral | |
Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles, 1987: | |
Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution : actes du colloque tenu à l'Université libre de Bruxelles les 21 et 22 décembre 1994 | |
État extraterritorial et la Convention européenne des droits de l'homme | |
Federal Belgium after the fourth state reform of 1993 | |
Das Föderale Belgien nach der vierten Staatsreform von 1993 | |
De la détention et du jugement de personnes transférées irrégulièrement de l'étranger, à l'aune spécialement de la Convention européenne des droits de l'homme | |
L'égalité juridique des Etats et les organisations économiques internationales | |
Liber amicorum Rusen Ergeç | |
Liberté de commerce et d'industrie à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle | |
Maintien de l'ordre et droits de l'homme | |
Monarchie en Belgique, reflet du passé ou nécessité nationale? | |
PPP et SEC 2010, la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public | |
Protection de la propriété à l'aide du concept d'«espérance légitime» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | |
Protection de l'inviolabilité du domicile par la Cour constitutionnelle de Belgique à l'aune de l'article 8 de la CEDH | |
Protection des minorités par la Convention européenne des droits de l'homme singulièrement dans les états composés | |
De quelques aspects du "built operate and transfer" B.O.T. | |
De quelques interactions entre le droit public et le droit des sociétés | |
Regards sur la constitution turque de 1982 | |
Les relations extérieures des Etats à système constitutionnel régional ou fédéral | |
Social rights and the process of constitutionalisation of the European Union. | |
Some reflections on the reform of the European Court of Human Rights | |
La transparence administrative comme droit fondamental et ses limites |