Le Nay, Jacques, 1949
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- 100 1 _ ‡a Le Nay, Jacques ‡d 1949-...
- 100 1 _ ‡a Le Nay, Jacques, ‡d 1949
Works
Title | Sources |
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Avis présenté au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, n° 230. | |
Fonction publique, réforme de l'État et aménagement du territoire | |
Proposition de loi visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention "station debout pénible" | |
Rapport d'information sur la réforme des contrats de plan État-régions |