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Lecerf, Jean-René, 1951-.... ISNI National Library of France Sudoc [ABES], France

Jean-René Lecerf Wikidata

VIAF ID: 49345043 (Personal)

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ISNI: 0000  0001  2132  0896 

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Title Sources
Césarisme démocratique en France contribution à l'étude d'un phénomène politique National Library of France
Droit d'asile : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Identité intelligente et respect des libertés National Library of France Sudoc [ABES], France
Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale Sudoc [ABES], France
lutte contre les discriminations National Library of France Sudoc [ABES], France
Procédure pénale : les clés d’une réforme équilibrée National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport d'information sur l’évolution du régime de l’enquête et de l’instruction National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport d'information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme National Library of France Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile Sudoc [ABES], France
Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Sudoc [ABES], France
Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielles / rapport au Sénat de Jean-René Lecerf, 2003 Sudoc [ABES], France
Sérénité des vivants et respect des défunts : bilan et perspectives de la législation funéraire National Library of France Sudoc [ABES], France
Vers la présidence française de l'Union européenne National Library of France

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