Lecerf, Jean-René, 1951-....
Jean-René Lecerf
Lecerf, Jean-René
VIAF ID: 49345043 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Amoindrir le risque de récidive criminelle et diverses dispositions de procédure pénale | |
Application de l'article 65 de la Constitution : rapport | |
Césarisme démocratique en France contribution à l'étude d'un phénomène politique | |
La dynastie Francken : [exposition, Cassem, Musée départemental de Flandre, 4 septembre 2021 - 2 janvier 2022] | |
Égalité des chances : Première lecture | |
Identité intelligente et respect des libertés | |
Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire : remis à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice | |
Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale | |
Une passion partagée : la collection Gigi & Marcel Burg au MusVerre : [exposition, Sars-Poteries, Musverre, du 7 octobre 2017 - 4 mars 2018] | |
Prévention de la délinquance | |
Prison et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français? | |
Procédure pénale : les clés d’une réforme équilibrée | |
Rapport d'information fait par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction | |
Rapport d'information relatif à la lutte contre les discriminations | |
Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire | |
Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 | |
Rapport d'information sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile | |
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentaire | |
Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielles | |
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : rapport | |
Sérénité des vivants et respect des défunts : bilan et perspectives de la législation funéraire | |
Tout va bien monsieur Matisse : [exposition, Cateau-Cambrésis, Musée Matisse, 4 avril 2020-17 janvier 2021] | |
Vers la présidence française de l'Union européenne |