Guillaume, Louis-Marie, 1750-1794
Guillaume, Louis Marie
Louis Marie Guillaume
VIAF ID: 49337549 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Addition à la motion de monsieur Guillotin, sur les lois criminelles | |
Analyse du discours de M. Guillaume sur la liquidation des offices ministériels , tirée du Journal des débats, n°. 551, séance du lundi 20 décembre 1790, six heures du soir. | |
De la nécessité d'avoir des avoués dans les nouveaux tribunaux, et d'accorder la préférence pour ces places aux anciens officiers ministériels | |
Opinion de M. Guillaume,... sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs... [13 décembre 1790.] | |
Opinion de monsieur Guillaume, et projet de décret sur cette question : dans quelles classes prendra-t-on les avoués ? | |
Opinion de monsieur Guillaume, membre de l'Assemblée nationale, et avoué près du tribunal de cassation. Sur le rapport et la discussion relative au remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales | |
Projet de décret tendant à assurer la portion congrue des curés et des vicaires, et à augmenter dès-à-présent leur traitement ; par M. Guillaume. (Cette motion a été ajournée par l'Assemblée nationale au 31 décembre, séance du matin.) | |
Projet de défense pour Louis XVI | |
Recueil factice. |