Delvincourt, Claude Étienne (1762-1831).
Delvincourt, Claude-Etienne
Claude-Étienne Delvincourt
VIAF ID: 4920922 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Acte public pour la licence, Jus romanum De rebus creditis. ff. lib. 12, tit. I. | |
Analyse du plaidoyer prononcé par le tribunal de 1.re instance séant à Arles, les 6 et 11 aout 1818. Pour M. Etienne-Gabriel Perrin de Jonquières,... , contre M. Marie-Joseph de Guilhem, comte de Clermont-Lodève, aide-de-camp et gentilhomme d'honneur de S.A.R. Monseigneur le Duc de Berry,... et demoiselles Marie-Thérèse-Jeanne, Marie-Gabrielle-Pauline, Marie-Jacqueline-Victoire, et Marie-Caroline-Victoire-Joséphine de Guilhem, ses sœurs, sur la validité du testament de M. d'Antonelle.. | |
Consultation. 1 ° Inscription hypothécaire. Situation. Commune. 2 ° Hypothèque spéciale. Ordre... Le sieur Cavagnac. - C. - Les sieurs Dematy et Dalegre | |
Corso di Codice civile | |
Cours de code civil | |
Discours prononcé à la première séance publique du concours ouvert à la Faculté de droit de Paris, pour trois places de suppléants, vacantes dans ladite Faculté. Par M. Delvincourt,... | |
Ecole de droit de Paris, Acte public pour le doctorat, Jus romanum Quod cum eo qui in aliena potestate est, negotium gestum esse dicetur ... droit français, des conditions essentielles pour la validité des conventions, et de l'effet des obligations des diverses espèces d'obligations ... l'acte public, sur les matières ci-dessus, sera soutenu le samedi 20 février 1808 ... | |
Institutes de droit civil français, 1809: | |
Institutes de droit commercial, ou examen des principales questions qui peuvent s'élever sur les matières commerciales | |
Instituzioni di diritto civile, secondo le disposizioni del Codice Napoleone con le spiegazioni ed interpretazioni risulanti dai codici, leggi e regolamenti posteriori. | |
Istituzioni di dritto commerciale, con annotazioni esplicanti il testo, e nelle quali si esaminano le principali quistioni che possono elevarsi su le materie commerciali. | |
Istituzioni di dritto commerciale francese : secondo le disposizioni del Codice di commercio : con note esplicative del testo ... | |
Juris romani elementa, secundum ordinem institutionum Justiniani, cum notis ad textus explicationem ejusque cum jure gallico collationem compositis, auctore C. S. Delvincourt,... Nova editio aucta et emendata. | |
M. de Mercy à M. le Doyen de la Faculté. | |
Mémoire à consulter et consultation sur cette question : Le débiteur, légalement incarcéré, doit-il obtenir son élargissement de plein droit par le laps de cinq années consécutives de détention ? | |
Observations pour les débiteurs détenus à Ste-Pélagie, sur l'article 13 du projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière commerciale | |
Rapport fait au Conseil royal de l'instruction publique, par MM. Delvincourt, Delille de Salles et Duchayla, nommés pour examiner la nouvelle méthode de lecture de M. Mialle. [21 décembre 1828.] | |
Recueil de preuves authentiques, établissant la non abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 Germinal An VI (4 avril 1798), par le Code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux chambres législatives, par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris |