Ferrouillat, Jean-Baptiste 1820-1903
Joannis Ferrouillat
Ferrouillat, Jean-Baptiste
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Works
Title | Sources |
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite, par l'Etat, à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville, aux abords de la cathédrale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.) | |
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saunier | |
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté... par M. René Goblet,... et par M. Ferrouillat,... (19 janvier 1889.) | |
Projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (15 octobre 1888.) | |
Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870 qui déclare le département du Rhône en état de siège, présentée par MM. Edouard Millaud, Ordinaire, Ferrouillat,... | |
Proposition de loi, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement des sénateurs inamovibles, présentée par MM. Demôle, J. Bozérian, Ferrouillat,... (4 décembre 1884.) | |
Proposition relative à l'organisation des justices-de-paix, présentée le 12 août 1848, par les citoyens Ferrouillat et Lacroix | |
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318,000 francs, pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des jeunes aveugles, par M. Ferrouillat,... (27 mai 1880.) | |
Rapport fait, au nom du Comité du travail sur les propositions des citoyens Waldeck-Rousseau et Rouveure, ayant pour objet l'institution de caisses de secours mutuels et de prévoyance, par le citoyen Ferrouillat,... Séance du 19 février 1849 |