Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas, 1773-1852
Charles Nicolas Cornet d'Incourt
VIAF ID: 47102483 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/47102483
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (27)
Works
Title | Sources |
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Contribution foncière. Observations de M. Cornet-Dincourt,... sur les nouvelles surcharges imposées aux départements déjà surchargés | |
Des contributions directes considérées sous les rapports financiers et politiques / par Cornet-Dincourt. - Paris, 1829. | |
Deux amendements soumis à la Commission du budget, par un ancien député de la Somme (C.-N. Cornet-Dincourt) | |
Discours sur l'article relatif à la morale publique et aux bonnes moeurs, par M. Cornet-Dincourt,... (17 avril 1819.) | |
Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée en comité secret le 24 février 1818 | |
Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la contribution personnelle et mobilière. Séance du 7 juillet 1820 | |
Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur le projet de loi relatif aux dépenses de l'année 1819... Séance du 26 mai 1819 | |
Opinion de monsieur Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des élections et l'organisation des collèges électoraux | |
Opinions sur un article additionnel à la loi sur la liberté de la presse, tendant à réprimer les délits de la presse contre la religion | |
Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Cornet-Dincourt,... sur l'augmentation du fonds destiné aux secours... Séance du 1er avril 1822 |