Clunet, Édouard (1845-1922)
Clunet, Edouard
Édouard Clunet avocat
VIAF ID: 46894857 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/46894857
Preferred Forms
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4xx's: Alternate Name Forms (10)
Works
Title | Sources |
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Abordage du navire de commerce français la ""Ville de Victoria"" et du cuirassé anglais le ""Sultan"", par M. Édouard Clunet,... | |
Affaire Cornélius Herz contre la succession de Reinach | |
Affairs of Venezuela : contended preferential treatment of the blockading powers | |
Les Allemands à Anvers et l'Escaut : le point de vue international | |
Les Associations au point de vue historique et juridique | |
Buisman et Cie contre la Compagnie "La Navigation". Note résumée pour "La Navigation" | |
Cas de poursuites judiciaires pour outrages aux bonnes moeurs par la voie de la presse dans les relations internationales... par Édouard Clunet,... | |
Clunet | |
Concordance des résolutions du Congrès de la propriété artistique, tenu à Paris, en 1878, avec les dispositions déjà admises sur la matière, dans : 1°les congrès internationaux ; 2°les traités internationaux conclus par la France ; 3°les lois positives des principaux pays, par M. Édouard Clunet,... | |
Consultation pour les sociétés étrangères d'assurances sur la vie établies en Italie en présence du projet de loi tendant à la création d'un monopole... et d'une expropriation sans indemnité préalable. Avec adhésions et notes | |
Consultation sur les droits de la ville de Paris à l'égard de la Compagnie parisienne de l'air comprimé (procédé Victor Popp) relativement à l'exploitation d'un secteur électrique | |
Consultation... sur quelques questions juridiques soulevées par la contestation de limites entre l'Equateur et le Pérou, déférée à l'arbitrage de S.M. le Roi d'Espagne | |
Cour d'appel de Paris. 4e chambre. Audience du... 23 novembre 1876... Note résumée pour "le Neptune", Compagnie d'assurances maritimes, intimé, appelant incidemment,... Contre MM. Caillol et Saint-Pierre, commissionnaires expéditeurs à Marseille, appelants et intimés sur appel incident. (Signé : Clunet.) | |
Les criminels allemands réclamés par l'Entente et réfugiés en Suisse | |
La " Dénaturalisation" des sujets ennemis | |
Discours de s. e. Manuel García Prieto | |
Droit civil allemand campé en terre de France. [Sign. : Edouard Clunet.] | |
Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères | |
Du sort des navires ennemis capturés dans le port d'une Puissance alliée et repris par l'ennemi à la suite d'invasion. [Sign. : Edouard Clunet.] | |
Un étranger peut-il pratiquer une saisie-arrêt en France sur un français? | |
Étude sur la convention d'Union Internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques | |
La guerre allemande par la combustion, l'asphyxie et l'empoisonnement de l'adversaire | |
Incident du consulat de France à Florence, par Edouard Clunet,... Violation d'un consulat... | |
J. droit int. privé | |
Journal du droit international | |
Justice internationale. Les Responsabilités civiles et pénales de l'Allemagne, consultation de Me Edouard Clunet | |
De la condition légale des cercles avant et depuis la loi du 1er juillet 1901 : consultation pour le cercle de l'Union artistique | |
De l'état actuel des relations internationales avec les États-Unis, en matière de marques de commerce | |
L'ex-Kaiser Guillaume II et l'île de Corfou | |
La liquidation des biens ennemis séquestrés et les Sociétés françaises | |
L'or bolcheviste en voyage et les créanciers français de la Russie | |
Des mariages devant les consuls étrangers dans les rapports de la France avec l'Angleterre et divers pays étrangers | |
Mélanges d'Herbelot. | |
Le Ministère Public, contre MM. Scheffer, Jarrot & Lanos, prévenus : dépositions complémentaires de MM. Riche et Gautier ; Conclusions de M. le substitut Seligman ; Plaidoirie de Me Clunet | |
Les neutres et le ravitaillement des belligérants | |
Note pour M. Benjamin Hart en réponse à quelques allégations des prévenus | |
La Notion du "droit de représailles" chez les Allemands | |
Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un état étrangers | |
Les petits Etats : du plus ''petit Etat'' européen [le Lichtenstein] et des ses ressortissants | |
La Question des passeports en Alsace-Lorraine au point de vue du droit positif, du droit public et du droit conventionnel franco-allemand | |
Questions de droit maritime international. guerre (différents effets de la) ; visite (droit de) par les belligérants ; contrebande de guerre ; blocus ; armateurs ; chargeurs ; fret ; assurances maritimes ; déclaration de Paris du 16 avril 1856 | |
Questions de droit relatives à l'exposition universelle de 1878. De la saisie des objets appartenant aux exposants français et étrangers dans l'enceinte de l'Exposition et au dehors | |
Questions de droit relatives à l'incident franco-allemand de Pagny : (affaire Schnaebelé) : violation de territoire, effet extra-territorial de la loi pénale, espionnage, condition faite aux fonctionnaires publics étrangers dans les rapports internationaux, etc. etc. | |
La réparation et l'affectation des navires de commerce allemands, saisis ou livrés | |
Les séquestres de guerre et les ressortissants des nouveaux Etats amis | |
Les Stratagèmes de pavillons dans la guerre maritime | |
Le Torpillage des navires de commerce et des bâtiments hospitaliers ennemis | |
Les traités de paix avec les puissances ennemies et les intérêts privés : les biens et intérêts français en pays ennemis | |
Tribunal correctionnel de la Seine. 8e chambre, 2 avril 1889. Affaire de la Ligue des patriotes. Mémoire à consulter, par Me Édouard Clunet,... |