Bergé, Jean-Sylvestre, 1967-
Bergé, Jean-Sylvestre.
Bergé, Jean-Sylvestre, jurist, 1967-
Jean-Sylvestre Bergé juriste français
VIAF ID: 46871433 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Boundaries of European private international law | |
Circulation et application du droit au niveau national, international, européen | |
Comparaison du droit national, international, européen | |
Concurrence entre règles juridiques et construction européenne, à propos de l'analyse économique du droit | |
Les conflits de lois et le système juridique communautaire | |
Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l'étranger | |
Les contrats de la propriété intellectuelle : [actes du colloque du 7 décembre 2012, tenu à la Maison de l'avocat de Grenoble | |
La Convention d'Unidroit sur les biens culturels : remarques sur la dynamique des sources en droit international | |
La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement | |
The desactivation of the National Norm by the Court of Justice of the European Union : national corporate law and direction taxation reviewed by free establishment and free movement of capital. | |
La diffamation saisie par les juges en Europe | |
Le droit des musiciens dans l'environnement numérique | |
Droit d'une « communauté de lois », le front européen | |
Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial | |
Émotion et sciences interactions | |
Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen | |
Le fait de circulation interterritoriale: la méthode du juriste en question | |
La fragmentation du droit applicable aux relations internationales : regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes : actes de la journée d'études organisée le 16 avril 2010 par le CEDCACE, le CEDIN et le CEJEC | |
fronteras del derecho internacional privado europeo | |
Global phenomena and social sciences : an interdisciplinary and comparative approach | |
International litigation in intellectual property and information technology : European Commission Research Project on Judicial Cooperation in Matters of Intellectual Property and Information Technology | |
Introduction au droit européen | |
The judge of the community trademark : a comparative approach of community, national (American, French, German and Swiss) and international sources. | |
À la marge | |
The legal dimension of the regional integration of Southeast Asian countries : integration and international legal order : the case of ASEAN. | |
The legal protection of the inventions in the trade between France and China : study of compared right and private international law. | |
Legal Scholarship and (Re-)Construction of a European Private Law. | |
The legal treatment of the movement of persons in the European Union : A methodological approach. | |
The legislative connection of the supranational corporate forms : proposal of a legislative connecting system for a "Mercosur Company" in the light of the European Company Law. | |
L'espace pénal Européen : a la croisée des chemins? | |
L'européanisation du droit national : le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur | |
Lex Loci Protectionis in Applicable Law on Copyright. | |
Lieux et formes d'application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité | |
L'œuvre de magie et le droit | |
Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel | |
Musicians rights in the digital environment. | |
Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l'UE comme hypothèse de concurrence normative : les apports croisés de l'économie et du droit | |
Operating law in a global context : comparing, combining and prioritizing | |
ordinamento giuridico | |
ordres juridiques | |
Paradoxes et droit communautaire : observations sur l'interaction des catégories juridiques à partir de données récentes tirées des droits intellectuels et du droit de la concurrence | |
Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique | |
The phenomenon of Big Data and the law : for a legal understanding through its technical deconstruction. | |
Plant innovation and intellectual property : a dialectical approach to law and science. | |
La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas | |
La prestation de services internationale, objet du droit et de l'économie? : le cas des professions juridiques | |
Le principe d'efficience dans la jurisprudence européenne | |
Les principes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice | |
The principle of economic efficiency of the ECJ case-law. | |
The procedural statute of the choice-of-law rule in European Union law. | |
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020 | |
protection internationale et communautaire du droit d'auteur essai d'une analyse conflictuelle | |
The protection of geographical indication in the global context : essay on a fundamental right. | |
La puissance d'achat en droit européen de la concurrence : contextes européen, français et allemand | |
Quelle(s) théorie(s) juridique(s) pour l'approche de la technosphère ? | |
Les rapports UE et Conv. EDH en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective | |
Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés | |
réception du droit communautaire en droit privé des États-membres colloque international, session internationale d'études doctorales, Université de Paris X - Nanterre 28 janvier - 1er février 2003 | |
The relationship between the European Union and the United Nations. A juridical analysis of the relational dynamics between the two institutions. | |
Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale | |
Respect for the Charter of fundamental rights of the european Union in the european judicial area in civil and commercial matters. | |
Rethinking flow beyond control : an outreach legal essay | |
The right against the circulation of national legislations in E.U. law. | |
The Roma Child. | |
Le sens des libertés économiques de circulation = The sense of economic freedoms of movement | |
Séquences | |
situations en mouvement et le droit essai d'une épistémologie pragmatique | |
La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires | |
Study on the balance between the national intellectual property rights and the community freedom of movement of goods. | |
Technosphère et droit, nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies : débat 1 | |
Territoriality and european union : public law approaches. | |
Le traitement juridique de la circulation des personnes dans l’Union européenne : Approche méthodologique | |
L' Union économique et monétaire ouest africaine et les exceptions au principe de libre echange : étude comparée Union europeenne et Organisation mondiale du commerce | |
Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée |