Haran, François 1605?-1677
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Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs adjoints & procureurs, pour toutes distributions & autres expeditions, de justice, & le salaire leur ordonné, que la cour veut estre inviolablement observé. | |
Articles accordez entre Louis XIII. roy de France & de Navarre, & Charles roy de la Grand'Bretagne . Pour la paix & liberté du commerce de leurs subjectz és royaumes, pays et terres de l'obéissance de Leurs Majestez... |