Bouyeron, Roger
Bouyeron, Roger 1904-1999
Roger Bouyeron magistrat né le 20/12/1904 à Neuilly-sur-Seine
VIAF ID: 46757917 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Infractions de la compétence du Tribunal d'instance statuant en matière pénale : répression et procédure | |
Mémento d'audience... à l'usage de M.M. les Présidents, membres, greffiers et auxiliaires des Justices de paix, tribunaux paritaires, tribunaux de simple police, conseils de prud'hommes | |
Des Scellés en matière civile et commerciale |