Arrest du Parlement qui enjoint aux Boulangers de la ville de Salon, & à tous autres de la Province, de paîtrir à suffisance pour la consommation des habitans, à peine de 300 liv. d'amende, & de punition corporelle ; & leur fait inhibitions & défenses d'abandonner leur prodession, sans en avoir fait leur déclaration au Greffe de la Police, six mois à l'avance, laquelle sera à jamais irrévocable.. |
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Arrêt du Parlement, qui fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, d'émouvoir le peuple, ou de former des attroupemens & assemblées tumultatives & séditieuses.. |
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Arrêté de la Cour des Comptes, aides et Finances de Provence.. |
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Arrêté du Parlement.. |
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Catalogue de livres choisis, provenants d'une partie du fonds d'ancienne librairie de MM. David, libraires à Aix ; dont la vente se fera le lundi 28 germinal an XI (18 avril 1803), et jours suivans, à six heures très-précises de relevée, rue des Bons-Enfans, n° 12 |
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Declaration du Roi, concernant les Actes de Baptêmes.. |
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Déclaration du Roi, portant convocation des États Généraux du Royaume & rappel des Cours à leurs fonctions.. |
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Declaration du Roi, portant Réglement contre les Faux-saunage occasionné dans les Pays de Gabelles par l'introduction des Cuirs & Peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des Pays exempts & rédimés de Gabelles.. |
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Declaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Grains.. |
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Délibération du bourg de Cucuron, contenant sa profession de foi civile ; son voeu en faveur de la constitution delphinale ; son adhésion à la délibération de la ville d'Aix, du 29 décembre dernier, à l'effet de demander à Sa Majesté la convocation d'une assemblée générale des trois ordres, pour la confection d'une nouvelle constitution, &c. &c. &c. Conseil général, tenu le 9 janvier 1789. |
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Discours prononcé le 7 juin 1790, par monsieur le comte de Fezensac, colonel du régiment de Lyonnais, à la tête de messieurs les officiers de ce régiment. A messieurs les maire et officiers municipaux de la ville d'Aix |
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Discours sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une Monarchie. |
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Discours sur la représentation illégale de la nation provençale dans ses États actuels, et sur la nécessité de convoquer une assemblée générale des trois ordres |
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Edit du Roi, concernant l'Office d'Avocat & Procureur des Pauvres au Parlement de Provence, le titre auquel il doit être pourvu, & les droits & facultés qui y sont attachés.. |
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Edit du Roi, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791 & 1792.. |
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Edit du Roi, portant suppression du droit d'Ancrage sur les Navires françois, dans les Ports du royaume ; de celui de Lestage & Délestage & autres ; des Six & Huit sous pour livre sur les droits attribués à l'Amiral de France ; des Quatre deniers pour livres sur le produit des ventes, &c. Et qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des droits qui se perçoivent sur le Commerce, la Navigation & la Pêche nationale [...].. |
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Edit du Roi, qui accorde pleine & entiere Amnistie aux Habitans de Provence, qui ont été ou pourroient ête recherchés & poursuivis au sujet des derniers troubles excités dans la Province, même à ceux qui auroient été condamnés qui auroient été conduits aux Galeres en soient retirés, & les Bannis affranchis de leur ban ; avec défenses aux compris de ladite Amnistie, de récidiver [...].. |
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[Eloge funébre d'Honoré Riquety Mirabeau, prononcé le 17 Avril 1791 dans la Société des vrais Patriotes de Brignoles, séante à l'église des ci-devant RR. PP. Augustins. Par Jean-Laurent Gassier, Régent du College de la même Ville]. |
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Etablissement d'une Société médicale à Aix en Provence. |
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Extrait des Délibérations du Conseil municipal de la ville et Communauté d'Aix. |
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Extrait des registres de la communauté de la ville de Barjols, chef de viguerie |
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Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique. |
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Lettres de citoyen présentées a M. William Wilson, gentilhomme anglois, par la municipalité d'Aix et Discours prononcés à ce sujet le 11 mars 1790.. |
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Lettres Patentes du Roi, confirmatives d'un bref du Pape, qui ordonne la suppression des Maisons de l'étroite Observance de Cluny.. |
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Lettres Patentes du Roi, de révocation de celles du 24 Mars 1786, qui accordent aux Conseillers, Rapporteurs, & aux Secrétaires Greffiers du point d'honneur, l'exemption de Taille personnelle, Collecte, &c.. |
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Lettres Patentes du Roi, interprétatives de la Déclaration du 23 Mai 1789, portant attribution aux Prévôts des Maréchaux, de la connoissance des Emeutes.. |
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Lettres Patentes du Roi, portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des Sujets de l'Impératrice de toutes les Russies.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui dispensent Joseph-Basile Poinsignon de présenter aux Bureaux des Finances, les états au vrai de ses Recettes & Dépenses, concernant l'acquit des charges assignées sur les Domaines & Bois.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui prorogent le délai prescrit par l'Art. XXI de son Edit de Novembre 1787, concernant les Non-Catholiques.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui suppriment le Juge & les Bailes que les Communautés de la Vallée de Barcelonnette étoient en usage d'élire, attribuent au Préfet de ladite Vallée la connoissance, par appel, des causes réservées aux consuls, & exclusivement de toutes les autres matieres, tant civiles que criminelles, & réduisent à six le nombre des Procureurs.. |
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790.. |
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Lettres sur les tours antiques qu'on a démolies à Aix-en-Provence et sur les antiquités qu'elles renfermaient |
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Lettro d'un païsan prouvençaou a seis amis. |
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Mémoire pour Joseph-Bazile Poinsignon, subrogé à François Mellin, chargé de l'administration des domaines du Roi, appellé en garantie par les seigneurs de Rousset. Poursuites & diligences de M. Louis Farjon de Saint-Victor, directeur & receveur général desdits domaines en Provence. contre M. de Felix, prétendant la mouvance de Rousset en qualité de seigneur-baron d'Ollieres, les co-seigneurs de Rousset , & autres.. |
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Mémoire pour la Dame Marie Bouteille, veuve du Sieur Joseph Decorio, bourgeois de la ville de Manosque, défenderesse en exploit d'ajournement pardevant le juge de ladite ville, du 7 février 1787, dont les fins ont été évoquées pardevant la cour, & en requête incidente du 18 février 1788 ; & demanderesse en lettres de rescision & restitution subsidiaires, & requête en emploi d'icelles du .... contre le Sieur Etienne Dantoine, marchand drapier de la même ville, & ci-devant apothicaire, demandeur & défendeur.. |
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Mémoire sur la contribution des trois ordres aux charges publiques et communes de la province. |
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"Nous venons d'avoir connoissance qu'il a été pris un information de l'autorité de la Cour de Parlement dans le lieu de Luc, Par M. de Fons-colombe, qui y a accédé à cet effet, à la requête [...] sur la démolition de la maison où étoit le Bureau du Piquet dans ledit lieu [...]. |
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Observations sur la bibliothèque de Méjanes , par M. Gibelin, D. M., sous-bibliothécaire de l'ancien pays de Provence |
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Opinion du comte de Mirabeau, sur le réglement donné par le Roi, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-Généraux de son comté de Provence. |
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Oraison funèbre des fédérés morts à Paris dans la journée du 10 août, prononcée le 2 septembre |
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Plaidoyer pour le sieur Joseph-Louis de Caussiny, baron de Valbelle. contre Madame Anne-Marguerite-Alphonsine de Valbelle, veuve & héritière de Mre. Henri de Castellane, marquis de Majastres.. |
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Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence. |
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Proclamation des colonel, major et officiers de la garde nationale. Du 14 août 1790 |
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Recueil des libérations, adresses et lettres, des frères et amis, séants au jeu de paume, à Marseille. Année 1793. Tome quatrième.. |
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Réglement de la milice citoyenne de la ville d'Aix. 1789.. |
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Réglement des États, pour l'administration des travaux publics. |
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Réplique pour M. le président d'Entrecasteaux. Contre le comte de Castellane. [Je persiste dans les conclusions prises à la première audience. Meyffret, avocat. Bernard, procureur. Monsieur l'avocat général de Calissanne, portant la parole.]. |
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Réponse des Gardes Nationales d'Aix, département des Bouches du Rhône, à la Lettre des Gardes Nationales de Rennes. |
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"Sur la Requête présentée à la Cour les Chambres assemblées, par le Procureur Général du roio, contenant qu'il paroîr que le motif de l'effervescence qui s'accroît à tous les instants, & qui porte les citoyens à des excès qu'ils condamneront sans doute eux-mêmes est l'accaparrement avec monopole des Bleds. |
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