Sautonie-Laguionie, Laura, 1977-....
Sautonie-Laguionie, Laura
VIAF ID: 44636576 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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L' accord de conciliation pris comme un contrat | |
Les actes passés pour le compte d'une société en formation | |
Les avant-contrats en matière immobilière | |
Les biens insaisissables | |
Le choix d'une strucrure sociétaire pour l'exercice de la profession de notaire | |
Les clauses contractuelles et non-concurrence : approche de droit des affaires | |
Contractual clauses of non-compete : from a Business Law perspective. | |
Contractual powers, a private law study.. | |
Contractualisation du droit des entreprises en difficulté, un nouveau défi pour le juriste dans la cité | |
Le contrat d'adhésion | |
Le contrat de consommation au regard du droit commun des contrats | |
The conventional adjustment of the civil trial. | |
Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés | |
Le devoir d'information : comparaison du droit commun et du droit spécial | |
Devoir et incombance en matière contractuelle | |
Donation de droits sociaux par un chef d'entreprise : aspects juridiques et fiscaux | |
Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise : les entreprises à l'épreuve de la pandémie : [à l'initiative de l'Association Droit et Commerce] | |
Les droits propres du débiteur en procédure collective | |
Duty and Incombance in the contractual sphere. | |
The end of a legal act. | |
Exception of non-fulfilment. | |
La faute lucrative | |
La fin de l'acte juridique | |
La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité | |
La fraude paulienne | |
L'aménagement conventionnel du procès civil | |
L'erreur sur la substance | |
L'exception d'inexécution | |
L'harmonisation du droit européen des procédures d'insolvabilité | |
L'unilatéralisme dans l'ordonnance du 10 février 2016 | |
Les motifs du contrat à titre onéreux : étude comparative des droits français, anglais et allemand | |
Motives of onerous contract : comparative study of french, english and german laws. | |
The notion of centre of main interests (COMI) : Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings. | |
Le nouveau droit européen des faillites internationales : [issu d'un colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université catholique de Lille en mars 2016] | |
Les nouvelles formes de violence contractuelle | |
Les nullités en droit des sociétés | |
Nullities in corporate law. | |
Le petit professionnel dans ses rapports contractuels | |
Le plan de cession | |
La pluralité de contrats | |
Pour une dualité de la procédure de conciliation | |
Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé. | |
La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA | |
The prevention of enterprise difficulties : Analysis based on French law and Ohada.. | |
Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence | |
Private companies subsidies : a contribution to the civil and tax analysis of the neutral act. | |
Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article | |
Le rôle de la connaissance en droit des contrats | |
Sanctity of contract tested through insolvency proceedings. | |
Shareholders in insolvency law. | |
The small professionnal and its contractual relationships. | |
Les spécificités du contrat conclu par internet | |
Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre | |
Treasury conventions in groups of companies. |