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Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine de 1775-1835 National Library of France

Courvoisier, Jean Joseph Anotine Wikipedia (en)-test ISNI-test

Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine, 1775-1835 Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO

Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine National Library of the Netherlands-test

VIAF ID: 44582236 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/44582236

ISNI-test: 0000  0000  7102  7121 

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  1. Opinion de M. Courvoisier [...] relativement à la loi sur les journaux : prononcée dans la séance du 27 janvier 1817. ‎(2) National Library of the Netherlands-test National Library of France
  2. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Courvoisier,... sur la pétition du sieur Morena. Séance du 29 juin 1820 ‎(1) National Library of France
  3. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier,... sur une proposition de M. Dumeillet tendant à remplacer quelques articles du règlement de la Chambre. Séance du 20 janvier 1819 ‎(1) National Library of France
  4. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 10 avril 1819 ‎(1) National Library of France
  5. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres. Séance du 25 mars 1819 ‎(1) National Library of France
  6. Rapport fait au nom de la Commission des pétitions ... sur la pétition du Sieur Morenas, [1820] : ‎(1) Library of Congress/NACO
  7. Opinion relativement à la loi sur les journaux ‎(1) National Library of the Netherlands-test
  8. Opinion de M. de Courvoisier,... sur le traitement des membres de la Légion d'honneur. Séance du 16 juin 1819 ‎(1) National Library of France
  9. Opinion de M. de Courvoisier,... prononcée dans la discussion du premier projet de loi sur les comptes arriérés. Séance du 8 avril 1820 ‎(1) National Library of France
  10. Opinion de M. Courvoisier.... sur les sous-amendements proposés par MM. Labbey de Pompieres et Manuel à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse ‎(1) National Library of France

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