Pettiti, Christophe
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Works
Title | Sources |
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La Charte sociale européenne révisée | |
confinement forcé général est-il légal ? France, droits fondamentaux et urgence sanitaire rapport | |
Convention relative aux droits de l'enfant au travers de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | |
Droits fondamentaux : numéro spécial | |
Étranger et les droits de l'homme, quelques réflexions du juriste, et du citoyen | |
France | |
Handicap et protection du droit européen et communautaire : [actes du colloque international du] 28 octobre 2005, Paris | |
Importance de la formation des avocats à la compréhension de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le rôle de Vincent Berger | |
Influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit social français | |
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne : France | |
Louis Edmond Pettiti, d'un mot à l'autre, extraits choisis de ses publications | |
Le point de vue des avocats sur la réforme | |
Le principe "ne bis in idem" | |
Protection des droits sociaux fondamentaux à l'aube du troisième millénaire | |
Le recours aux organes administratifs et aux juridictions | |
Sports and fundamental guarantees : assault - doping, anglais | |
Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste : (en marge des arrêts Pincová et Pinc et Zvolský et Zvolská c. République tchèque des 5 et 12 novembre 2002) |