Arrêt de la cour de Parlement portant défense aux chirurgiens, barbiers, écoliers, bateliers et tous autres de faire enlever les corps exécutés à mort |
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Arrêt du Conseil d'État, en faveur des messagers du Roi, pour la fonction de leurs charges |
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Arrts de la Cour des aides, donnés au profit des officiers domestiques et commençaux de la maison du Roi et des Reines, pour le trafic de marchandise |
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Articles de la paix accordée par le Roy à Monsieur le duc d'Orleans, frere unique de Sa Majesté. |
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Bail général fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, à maître Estiene Brioys, sieur de Bagnolet, conseiller et secrétaire de Sa Majesté, de toutes les aides de France, pour neuf années commençant au premier jour d'octobre mille six cent vingt-huit |
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Déclaration du Roi, portant défenses sur peine de la vie, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter dans les villes et campagnes aucunes armes à feu, pistolets de poche, ni autres, de quelque grandeur qu'ils soient |
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Déclaration du roi, portant diminution de la vente et prix du sel. Vérifiée en la Cour des Aides, le 23 de décembre dernier, et publiée en icelle le 8 janvier 1631 |
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Déclaration du Roi pour la diminution de la moitié de la nouvelle augmentation des droits du sceau |
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Déclaration du Roi pour le rétablissement de tous les ordres de son Royaume, et soulagement de son peuple |
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Déclaration du Roy pour la réformation & retranchement de plusieurs officiers de sa Maison. Avec le réglement [du 28 février 1625] fait par Saditte Majesté pour sesdits officiers. Vérifiée en la Cour des Aydes le dix-huitiéme aoust 1628 |
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Déclaration du roy, tant contre les bourgeois & habitans de la ville de Corbie, qu'aucuns des religieux de l'abbaye de l'Ordre Sainct Benoist de ladite ville. Vérifiée en Parlement, le vingt-septième novembre 1636 |
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Edict du roy portant cration de trois receveurs des deniers patrimoniaux & d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Verifié en la Chambre des Comptes, le 29. decembre 1629 |
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Edict du Roy portant creation & augmentation d'officiers en la cour des monnoyes : et le reglement de leur pouvoir & juridiction |
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Edicts et declarations du Roy, & arrets du Conseil d'Estat pour l'union des offices de controlleurs des actes & expeditions des greffes, maistres clercs & parisis des bureaux des finances & elections de ce Royaume, aux offices de greffiers desdits bureaux des finances & elections |
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Édit du Roi, portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recherche des malversations commises au fait des finances, par les officiers comptables et non comptables, et autres employés en l'administration d'icelles : en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxés au Conseil |
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Édit du Roi, portant création des offices de ses conseillers, contrôleurs conservateurs, en chacun de ses greniers à sel, chacune de ses élections où les aides ont cours, et en chacun des bureaux de ses cinq grosses fermes et autres |
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Édit du Roi, portant création en titre d'office formé, de contrôleurs de procurations, pour résigner, présentations, collations & autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux, et les capacités requises pour les posséder |
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Édit du Roi, portant règlement sur l'ordre que Sa Majesté veut être observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances |
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Édit du Roi, sur l'imposition du sel |
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Édit du Roy, portant création de quatre offices de Conseillers de sa Majesté, Surintendants et Généraux des Vivres, Munitions, Magasins, Avitaillements et Étapes de France |
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Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Rouen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626 . Publiée en Parlement le 15. janvier 1629 |
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Ordonnance du Roy, portant décharge du ban & arrière-ban aux gentilshommes et autres y sujets qui serviront sous les gouverneurs des provinces & dans les troupes de cavaleries |
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