Ganault, Gaston-Alfred-Auguste, 1831-1894
Gaston Ganault
VIAF ID: 44442934 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Discours prononcé par M. Ganault, séance du 19 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification au tarif général des douanes | |
Election d'un député à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1871... A messieurs les électeurs du département de l'Aisne | |
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lagrange, Ballue et Chavanne (Rhône) ayant pour objet de rendre obligatoire l'introduction d'une clause spéciale dans les contrats d'assurances contre l'Incendie, par M. Ganault,... (27 juin 1882) | |
[De Solutionibus et liberationibus (Dig. 46,3). Code Napoléon : du payement... Procédure civile : des offres de payement et de la consignation.] |