Perben, Dominique, 1945-....
Dominique Perben
VIAF ID: 44375431 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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20090706 | |
Changer la justice | |
Clarification des compétences (3 min 56 s) | |
La colombière : et autres poèmes | |
[Conférence de presse UMP] | |
Les conserves de Nicéphore : essai sur la nécessité d'inventer la photographie / Suivi de Le miroir et le monde à travers l'oeuvre de Borges / Le sacré et le profane dans la symbolique de la camera obscura | |
Culture d'en France réflexions préalables au programme culturel du RPR actes des premières rencontres, 29-30 janvier 1993 | |
Dussau : dessins, [exposition Musée Denon, Châlon-sur-Saône] septembre-octobre 1990 ; [avant-propos par | |
élus locaux de demain (3 min 02 s) | |
enjeu de la fiscalité locale (2 min 43 s) | |
Héliographies : 1989 première reconstitution du procédé de Nicéphore Niépce : Ville de Chalon-sur-Saône, Musée Nicéphore Niépce | |
Histoire du Collège secondaire de Chalon-sur-Saône, 1290-1990 | |
honte de la république | |
Inauguration de l'aile Montesquieu de l'Université Jean Moulin Lyon 3 | |
Justice année zéro : 20 propositions pour la justice de demain | |
Liberté de gestion des collectivités territoriales vérité ou illusion ? | |
L'insécurité routière | |
[Lyon, réformes des collectivités locales] | |
Michel Kempf : 24 juin - 13 novembre 1988 | |
Notre contrat pour l'alternance | |
Le nouveau budget communal : pratique de la M 14 | |
La parole est au garde des sceaux | |
Les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes peines, la préparation des détenus à la sortie de prison : suite à une lettre de mission du Premier Ministre : rapport de la mission parlementaire auprès de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice | |
Projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement | |
Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers et certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale | |
Projet de loi organique relatif aux juges de proximité | |
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité | |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs | |
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux | |
Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière | |
Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : [actes des journées, 21 et 22 mars 2005, l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne] | |
Ratification de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplication du droit et des formalités pour les entreprises : projet de loi, première lecture | |
Ratification de l'ordonnance n° 2004-328 du 15 avril 2004 relative à l'élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce : projet de loi, première lecture | |
Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle : projet de loi, première lecture | |
regroupements territoriaux en questions (3 min 20 s) | |
Les réhabilité(e)s : et quelques échos contemporains | |
Le retrait des Etats-Unis de l'accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien : une situation juridique contrastée | |
Le rôle économique des dépenses du budget départemental dans les Pyrénées-Atlantiques | |
Romualdas Rakauskas : [exposition] collection Musée Niépce, 16 décembre 1988-12 mars 1989 | |
Xavier Zimbardo : [exposition] 11 décembre 1992/14 février 1993 |