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Tronchet, François Denis 1726-1806 ISNI Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France National Library of France Vatican Library National Library of Australia German National Library National Library of Israel

Tronchet, François-Denis, 1726-1808 National Library of the Netherlands

François Denis Tronchet Wikidata

VIAF ID: 44367333 (Personal)

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ISNI: 0000  0000  8122  7514 

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Title Sources
Brief van François-Denis Tronchet (1726-1808) aan le Redacteur du Moniteur National Library of the Netherlands
Défense de Louis XVI par MM. Malesherbes, Tronchet et Desèze, prononcée à la barre de la Convention, par M. Desèze National Library of France
La défense de Louis XVI / [Précédée du procès-verbal de l'interrogatoire du roi] Sudoc [ABES], France National Library of France
Éclaircissements sur les réponses faites par M. Pelletier à deux amendements proposés par M. Tronchet. [Signé : Tronchet. Avril 1790.] National Library of France
Extrait du registre des délibérations du Tribunal de cassation. Du 5 ventôse de l'an IX de la République. [Discours des citoyens Tronchet et Muraire.] National Library of France
Faits et conclusions de la cause pour Claude-Pierre Marion de Givry, écuyer, et Marguerite-Victoire Pascaud, son épouse, et consorts, héritiers des propres de la demoiselle de Poléon, contre Jean-Charles Pascaud, sieur de Poléon, héritier mobiliaire de ladite demoiselle de Poléon National Library of France
Interrogatoires subis par madame la présidente de Saint-Vincent par-devant M. le lieutenant-criminel au Châtelet de Paris. (17 août-30 sept. 1774.) National Library of France
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Ferber frères, banquiers, contre le comte de Seneffe. National Library of France
Mémoire à consulter pour le sieur Delaborde Desmartres père (contre le Desmartres fils, au sujet du remploi des biens dotaux de la dame Desmartres National Library of France
Mémoire pour... Hyacinthe de Brunet,... seigneur de Delouze, et consors, intimés... contre... François d'Aristay de Châteaufort,... et Dlle Louise d'Aristay de Châteaufort... National Library of France
Mémoire pour le duc et la duchesse de Valentinois, contre Me le duc de Luxembourg et Me Duclos Dufresnoy, exécuteurs testamentaires de feue Mme la duchesse de Mazarin ; et les prétendus syndics des prétendus créanciers légataires unis chez ledit Me Duclos Dufresnoy ; et encore les prétendus syndics et directeurs des créanciers unis ès études de Me Le Pot d'Auteuil et Brichard ; en présence du sieur Mercier, tuteur aux substitutions de la maison de Mazarin. National Library of France
Mémoire pour le substitut de M. le procureur général au Châtelet de Paris... contre le substitut de M. le procureur général au Bureau de la ville, en présence du sieur de La Faulotte, de la veuve et héritiers d'Etienne-François Millin, et de Jean Millin. National Library of France
Mémoire pour les chevaliers de Queyssat, chef d'escadron au régiment de Chartres, le sieur Froidefond de Queyssat, capitaine d'infanterie, et le sieur Fillol de Queyssat, capitaine aide-major d'infanterie, contre le sieur Belair Damade, commis-négociant à Bordeaux. National Library of France
Mémoire pour Me Nicolas Bailly, procureur à Beaumont-sur-Oise, contre M. Santerre, notaire royal et procureur du roi en la maîtrise dudit Beaumont. National Library of France
Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république National Library of France
Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention : précédées de leur Lettre d'envoi au Citoyen-Président. National Library of France National Library of the Netherlands
Observations pour le corps des marchands de vins de Paris contre le bureau de la ville et les maîtres et gardes des six corps des marchands, en présence des procureurs en la cour, des libraires et imprimeurs, des procureurs au Châtelet et des huissiers de la cour, aussi intervenants. National Library of France
Observations sur le Mémoire du sieur Rousseau. National Library of France
Opinion National Library of the Netherlands
Opinion de F.-D. Tronchet sur la résolution du 28 floréal an VI relative au jugement des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII National Library of France
Opinion de M. Tronchet sur le jugement par jury, prononcée le 29 avril 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.. Sudoc [ABES], France National Library of France National Library of the Netherlands
Ppremier Rapport sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin, page 24 National Library of France
Précis pour Mre Joseph, marquis de Mesmes, maréchal des camps et armées du roi, appellant, contre Mre René-Louis l'Héritier, et consorts, intimés. National Library of France
Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du Roi et de la Reine. [Signé : Louis, Tronchet, Adrien Du Port, d'André.] National Library of France
Projet de décret du Comité de constitution, concernant les jurés, amendé par M. Tronchet. 17 janvier 1791.. Sudoc [ABES], France National Library of France
Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790. Par M. Tronchet, au nom du Comité féodal National Library of France
Rapport de M. Tronchet. Seconde partie questions particulières aux provinces de Béarn et de la Basse-Navarre National Library of France
Rapport fait a l'Assemblée nationale, Au nom des Commissaires qu'elle a nommés pour recevoir les déclarations du Roi & de la reine, Le 27 juin 1791.. Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre, par M. Tronchet. Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, sur les difficultés qui ont été proposées le 16 floréal, relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal, relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de loterie nationale National Library of France
Rapport fait par le citoyen Tronchet sur la résolution du 30 fructidor. Séance du 6 vendémiaire an V National Library of France
Rapport sur la question qui a été renvoyée par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation, d'agriculture et commerce [sur les bénéficiaires de la suppression de la dîme] Sudoc [ABES], France
Rapport...sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables... Sudoc [ABES], France
Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet,... sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité National Library of France
Requête signifiée, servant de mémoire, à Nosseigneurs de parlement en la troisième chambre des enquêtes. Supplie humblement Marie de Rochechouart, demoiselle, fille majeure,... légataire universelle de dame Marie-Anne d'Epinay de Saint-Luc, à son décès épouse de messire François, marquis de Rochechouart, demanderesse et défenderesse, contre messire Jean-Charles, marquis de Senneterre, demandeur et défendeur. National Library of France
Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même temps de réplique sommaire au mémoire intitulé : "Réponse pour madame de Saint-Vincent" ; pour M. le maréchal de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, Vedel, et autres coaccusés. National Library of France
Second rapport du Comité féodal Sudoc [ABES], France National Library of France National Library of the Netherlands Vatican Library
Tableau des différents usages qui avaient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume, sur le mode et le prix de l'indemnité que devaient les gens de main-morte aux seigneurs féodaux ou censiers. (Par M. Tronchet.) National Library of France

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