Devès, Claude.
Devès, Claude, 19..-....
VIAF ID: 44297870 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Chroniques politiques et constitutionnelles : 1993-2003 : en l'honneur du doyen René Chiroux | |
Le Conseil constitutionnel et les élections parlementaires : 1958-1977 | |
Contraints of town planning and property right. | |
Contrats publics d'aménagement | |
Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. | |
La dimension fiscale de l'autonomie financière des collectivités territoriales | |
L'encadrement juridique des aides des collectivités territoriales aux entreprises | |
L'incidence du droit communautaire sur le droit administratif des services publics locaux | |
Local public utilities and community local. | |
La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l'eau : exemples, dans le bassin de l'Adour, de l'évolution juridique, territoriale et fonctionnelle des gestions des milieux aquatiques du grand et du petit cycle de l'eau | |
The necessary evolution of the governance of water cycles : examples from the Adour basin of the legal, territorial and functional management of aquatic environments in the long and short water cycles. | |
Le patrimoine immobilier des services départementaux d'incendie et de secours : consistance et évolutions | |
La protection des droits économiques et sociaux en Afrique : de la consécration juridique aux problèmes de mise en oeuvre dans les états francophones | |
The protection of economic and social rights in Africa : from juridical recognition to the problems of implementation in French-speaking states. | |
The real estate property of the local fire rescue services : consistency and evolution. | |
réforme de l'Etat actes du colloque international de Toulon (1er et 2 octobre 2004) | |
Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques | |
réseau écologique européen Natura 2000 | |
Rules Relating to Transfers of Competences Between Public Bodies. | |
SEML : guide juridique et pratique : 388 questions pratiques, toute la jurisprudence indexée et commentée, répertoire exhaustif des textes | |
Les servitudes d'urbanisme : contrainte ou atteinte au droit de propriété | |
Société publique locale et "in house" | |
Les sociétés d'aménagement régional, 1977: | |
Sociétés d'économie mixte, le pouvoir adjudicateur et les marchés publics communautaires | |
Vertus et limites de la décentralisation | |
Vivre et travailler dans les espaces à faible densité quelles stratégies de développement ? actes du colloque... 29 et 30 novembre 2012, Clermont-Ferrand |