Rainville, Pierre, 1964-....
Pierre Rainville juriste et professeur d'université
Rainville, Pierre
VIAF ID: 42134757 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité | |
Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel | |
Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire | |
Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes | |
De la connaissance à la reconnaissance en matière de gestion d'affaires | |
L'humour et les infractions d'opinion : étude comparée des système français et canadien | |
La répression de l'art et l'art de la répression : la profanation de la religion à l'épreuve des mutations du droit pénal au sujet du blasphème et de la protection des identités religieuses | |
The right to vote limited by criminal convictions : a quest for balance between functional right and individual right. | |
Traité de droit pénal canadien |