Cousset, Camille 1833-18..?
Camille Cousset French politician
VIAF ID: 421145857928423020482 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Projet de résolution... (Service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi), par M. Camille Cousset,... (22 février 1890.) | |
Projet d'organisation électorale, par Camille Cousset,... (20 janvier.) | |
Proposition de loi tendant à supprimer pour l'avenir les pensions civiles, présentée par M. Camille Cousset,... (4 novembre 1890.) | |
Rapport... (Diffamation et injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert), par M. Camille Cousset,... (26 mars 1887.) | |
Rapport sommaire... Modification des articles 755 et 768 du Code civil (successions), par M. Camille Cousset,... (15 février 1886.) |