Engerran, Jacques, 1751-1843
Engerran, Jacques
Engerran-Deslandes, Jacques
Jacques Engerran-Deslandes politiko franses
VIAF ID: 41951094 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engerran, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en translation du siège de l'administration municipale du canton rural de Cherbourg, département de la Manche. Séance du 22 fructidor an VII | |
Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor : séance du premier germinal, an 5 | |
Manuel de sécurité maritime, incendie : à l'usage des candidats aux examens de la marine marchande et des services de sécurité à bord. 5e édition mise à jour | |
Marine et colonies : état des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses ordonnancées et restant a ordonnancer sur l'exercice de l'an 5 au 1er vendémiaire an 7 | |
Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions : séance du 9 frimaire an 6 | |
Opinion d'Engerran, contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'imcompatibilité [i.e. l'imcompatibilité] des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires : séance du 3 messidor an 6 | |
Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé | |
Opinion d'Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 11 prairial an 7 | |
Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche : 1o. sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2o. contre la perception de la contribution en nature, 3o. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentres représentatives de fonds en capitaux et arrérages : avec un projet de décret | |
Partie recueillie dans Le moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans | |
Rapport et projet de décret par Engerran, député de la Manche, faits au nom des comités de législation, du commerce, et des finances, sur le mode de disposition des objets dépendans des sociétés de manufactures et de commerce dans lesquelles la république est intéressée à titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilité publique. Imprimés par ordre de la Convention nationale | |
Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation | |
Résumé sur l'affaire de Louis Capet | |
Second rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 21 pluviôse an 6 |