Kerckhove, Eric, 1961-....
Kerckhove, Éric
VIAF ID: 41939456 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Arbitrage et droit de la concurrence | |
La cession de l'intégralité des parts sociales d'une société civile immobilière et d'une société à responsabilité limitée. [suivi de] L'option des légataires en présence d'un legs net de frais et droits | |
Child care : domestic and international issues. | |
Les conséquences patrimoniales de la dissolution du couple : aspects de droit international privé | |
Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs. | |
Contrats d'Etat et développement durable | |
La détermination par l'arbitre du droit applicable aux contrats maritimes internationaux | |
Droit des obligations et droit musulman | |
Entre mythe et illusion | |
La fixation du siège social des entreprises dans l'Union européenne | |
Histoire, justice, droit, révolution... | |
International Commercial Arbitration and State Policies in Commercial Matters : The Example of Competition Law. | |
L'abrogation du cahier des charges d'un lotissement ancien. [suivi de] La renonciation anticipée à l'action en réduction | |
L'acte électronique | |
L'affrètement maritime des "Tankers", navires pétroliers. : vers un "multilatéralisme" ou une liberté encadrée ? | |
Law of obligations and muslim law. | |
Legal regulations applicable to logistics services : between common law and sui generis law. | |
Legitimacy and instestate estate. | |
Légitimité et dévolution légale | |
L'engagement post mortem dans le cadre du pacte Dutreil | |
L'incorporation dans le domaine privé de la commune d'un bien sans maître | |
Liquidation de succession d'un norvégien domicilié en France ; [suivi de] De l'importance de consentir le bail rural à la personne physique, associée d'une société agricole | |
The litigation in marine transport of cargo container.. | |
L'obligation d'information et de conseil du vendeur d'immeuble | |
La loi applicable au régime matrimonial ; [suivi de] La lésion de plus de sept douzièmes du prix de vente d'un immeuble | |
The maintenance obligations in private international law. | |
Maritime Tankers chartering. | |
Normes et responsabilités du transport conteneurisé | |
Les obligations alimentaires à caractère international | |
Opérations intragroupes et évasion fiscale | |
Particularisme et universalisme dans les conflits de lois | |
La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations Franco-marocaines | |
Polygamy and repudiation in moroccan law and in french - moroccan relations. | |
La pratique de la fiscalité : manuel destiné à l'enseignement supérieur | |
La prévention du surendettement et la vente d'immeuble ; [suivi de] De la renonciation à usufruit au décès du bénéficiaire | |
La protection de l'enfant : aspects internes et internationaux | |
Réflexion pour une approche pragmatique de la brevetabilité des biotechnologies | |
Le régime juridique de l'acceptation à concurrence de l'actif net et la spécificité des actes de disposition | |
Le règlement de la succession d'un algérien de statut polygamique ; [suivi de] Les pièges du droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées contiguës | |
La réglementation juridique applicable aux prestations en logistique : entre droit commun et droit sui generis | |
Relations patrimoniales au sein d'une famille recomposée : du pacte civil de solidarité aux testaments ; [suivi de] Vente d'immeuble à des concubins par des non-résidents mariés | |
Le rôle du notaire face à une situation d'endettement prononcé : succession d'une personne endettée ; [suivi de] Vente immobilière par des personnes surendettées | |
La sécularisation de la répudiation : ou l'avènement de la rupture unilatérale et discrétionnaire en droit français | |
The secularization of "repudiation" : or the advent of the unilateral and discretionary break-up in French law. | |
State contracts and sustainable development. | |
Traité de droit commercial. | |
Traité des procédures collectives. - 2e éd. / par Bernard Soinne ; avec la collab. de Eric Kerckhove. - Paris, 1995. | |
Traité des procédures collectives commentaires des textes, formules | |
Vente d'immeuble et autorisation d'urbanisme |