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Ruty, Charles Étienne François 1774-1828 National Library of France

Ruty, Charles-Etienne-Francois Wikipedia (en)-test ISNI-test

VIAF ID: 41831002 (Personal)

Permalink: http://viaf.org/viaf/41831002

ISNI-test: 0000  0000  0001  7102 

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  1. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Ruty au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au Trésor ‎(1) National Library of France
  2. Opinion de M. le Cte Ruty, sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État,... ‎(1) National Library of France
  3. Opinion de M. le Cte Ruty sur le projet de loi relatif à la fixation du budget... de 1824... ‎(1) National Library of France
  4. Opinion de M. le Cte Ruty sur la pétition de M. Simon Lorière ‎(1) National Library of France
  5. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822... ‎(1) National Library of France
  6. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821 ‎(1) National Library of France
  7. Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1826. Opinion de M. le Cte Ruty sur la pétition de M. Simon Lorière ‎(1) National Library of France
  8. Chambre des Pairs. Séance du 30 mai 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Ruty au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits nécessaires pour l'inscription des pensions militaires au Trésor ‎(1) National Library of France
  9. Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 5 mai 1823. Opinion de M. le Cte Ruty sur le projet de loi relatif à la fixation du budget... de 1824... ‎(1) National Library of France
  10. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 30 avril 1822. Opinion de M. le Cte Ruty sur l'article 5 du projet de loi relatif à la fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1822... ‎(1) National Library of France

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